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  1. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-84

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
    L. 821-67 ; -tout document qu'il estime nécessaire compte tenu de sa connaissance de l'entité et de son environnement. 13. … Communications avec les organes mentionnés à l'article L. 821-63 23. … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-31

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    de déontologie de la profession. 15. … L. 823-9 du code de commerce. … Code de commerce

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
    oui non L'autorisation du juge-commissaire est-elle sollicitée dans le respect des dispositions des articles L. 321-8 et L. 321-9 du code du travail ? … Créances visées à l'article L. 621-32 du code de commerce. … Code de commerce

  6. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  7. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  8. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-32

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    de déontologie de la profession. 15. … Le commissaire aux comptes utilise sa connaissance de l'entité concernée et de son environnement et les travaux qu'il a déjà réalisés pour les besoins de la certification … Code de commerce

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I

    1. Code des transports
    2. LIVRE IER : LE NAVIRE
    3. ANNEXES DU LIVRE IER
    code individuel du fabricant attribué par l'autorité nationale compétente. … Manuel du propriétaire : Chaque produit est accompagné d'un manuel du propriétaire conformément au 8° de l'article R. 5113-18 et au 6° de l'article R. 5113-20 . … Code des transports

  16. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  17. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  18. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  19. Code des douanes

    Version historiqueCodes

    Article 266 quinquies C

    1. Code des douanes
    2. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
    3. Chapitre Ier : Taxes intérieures.
    269 du code général des impôts , l'exigibilité intervient au moment du débit. … l'année civile précédente moins de 40 térawattheures, les redevables effectuent des versements mensuels de la taxe exigible au titre du mois précédent avant le 15 … Code des douanes

  20. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation