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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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5 326 résultats

  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
    3. Section 1 : Interprètes-traducteurs
    Sous réserve des dispositions du présent code, l'usage de la langue française est prescrit dans les échanges entre le public et l'administration, conformément à … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L141-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
    3. Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants
    Au décès du militaire, le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité bénéficie d'un droit à pension dans les conditions prévues au présent titre. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  3. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L141-1

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° … Code de la route

  4. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Forêts de protection
    3. Section 1 : Classement des massifs
    forêts de protection, pour cause d'utilité publique, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code … de l'environnement : 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense … Code forestier (nouveau)

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
    L. 222-4-1 du présent code ou d'une mesure d'assistance éducative ordonnée dans les conditions fixées à l'article 375 du code civil. … Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
    L. 222-4-1 du présent code ou d'une mesure d'assistance éducative ordonnée dans les conditions fixées à l'article 375 du code civil. … Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
    L. 222-4-1 du présent code ou d'une mesure d'assistance éducative ordonnée dans les conditions fixées à l'article 375 du code civil. … Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
    L. 3121-11-2 et L. 3122-2 du code des transports ; 9° De l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4 , L. 311-4-1 , … L. 165-9 du code de la sécurité sociale ; 17° Des articles L. 1111-3 et L. 1111-3-2 à L. 1111-3-5 du code de la santé publique et des dispositions complémentaires … Code de la consommation

  9. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
    L. 3121-11-2 et L. 3122-2 du code des transports ; 9° De l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4 , L. 311-4-1 , … L. 165-9 du code de la sécurité sociale. … Code de la consommation

  10. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
    concerne le contrat et le livret d'accueil, et de l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles ; 10° Des articles L. 271-1, L. 271-2 et L. 271- … pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 16° De l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. … Code de la consommation

  11. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
    concerne le contrat et le livret d'accueil, et de l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles ; 10° Des articles L. 271-1, L. 271-2 et L. 271- … pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 16° De l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. … Code de la consommation

  12. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L. 111-1- … 1. … Code de l'urbanisme

  13. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    L'application du régime forestier des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains à boiser appartenant aux régions, aux départements, communes … Code forestier

  14. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Lorsqu'un plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L. 566-7 du code de l'environnement est approuvé, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France … et 3° du même article L. 566-7. … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Lorsqu'un plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L. 566-7 du code de l'environnement est approuvé, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France … et 3° du même article L. 566-7 . … Code de l'urbanisme

  16. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    La soumission au régime forestier des biens forestiers ou agroforestiers appartenant aux personnes morales de droit public, ou aux personnes que celles-ci contrôlent directement ou indirectement, et notamment … Code forestier de Mayotte

  17. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    3. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
    Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 . … Il est compatible avec les dispositions et documents énumérés aux articles L. 131-1 et prend en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2 . … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur portant sur l'ensemble de la région parisienne, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi n. 64-707 du 10 juillet 1964, est approuvé … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L. 111-1- … 1. … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
    3. CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
    un aéronef en évolution à un autre aéronef en évolution la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est réglée conformément aux dispositions du code … Code de l'aviation civile