Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.
    I. – Les seuils mentionnés au III de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant … précise lequel des seuils mentionnés aux 1° et 2° est applicable pendant toute la durée de l'expérimentation. … Code des postes et des communications électroniques

  2. Code minier

    Version en vigueurCodes

    Article 218-11

    1. Code minier
    2. Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
    3. Chapitre II : Santé et sécurité au travail
    par les articles L. 4621-1 , L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail . … en application de l'article D. 4622-9 du code du travail. … Code minier

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R444-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
    3. Section 1 : Organismes assujettis.
    utilisant l'enseignement à distance, aux dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 du présent code. … en application du chapitre Ier du titre II du livre IX du code du travail, aux dispositions des articles R. 444-10 à R. 444-17 du présent code. … Code de l'éducation

  4. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    3. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    par le code des transports ; 5° Délits suivants prévus par le code du travail : - relatifs aux discriminations (articles L. 1131-1 à L. 1142-6) ; - relatifs aux … règles de santé et de sécurité au travail (articles L. 4741-1 à L. 4741-14) ; - relatifs à la lutte contre le travail illégal (articles L. 8211-1 à L. 8291-3) ; … Code de la route

  5. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L96 J

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Conditions d'exercice du droit de communication
    3. 27° Concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse
    de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant, directement ou indirectement, la tenue des écritures mentionnées au 1° … de l'article 1743 du code général des impôts sont tenus de présenter à l'administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5596-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre VI : Sanctions administratives
    3. Section 1 : Autorités compétentes
    article L. 8112-1 du code du travail et dans les conditions définies aux articles R. 8115-1 et R. 8115-3 du même code et le préfet de département, sur le rapport … à 3°, 8° et 10° de l'article L. 5222-1 du présent code, sont compétents pour prononcer les sanctions administratives mentionnées à l'article L. 5596-1. … Code des transports

  7. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail dans … Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code du travail … Code de la défense

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
    3. Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
    L. 262-28 ; 3° La transmission à l'opérateur France Travail des informations prévues à l' article L. 5426-1 du code du travail ainsi qu'aux articles L. 262-37 et … mentionnées au troisième alinéa du III de l' article L. 5411-5-1 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5568-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre VIII : Sanctions administratives
    3. Section 1 : Autorités compétentes
    Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est compétent pour prononcer les sanctions administratives mentionnées à l'article … L. 5568-1 dans les conditions définies aux articles R. 8115-1 et R. 8115-3 du code du travail . … Code des transports

  10. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article 122-16

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
    3. Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
    illégal, dont les infractions sont prévues aux articles L. 8211-1 et suivants du code du travail, lorsqu'il a connaissance ou a eu transmission, en application … illégal, il peut mettre en œuvre la procédure de sanction administrative prévue aux articles L. 8272-1 et D. 8272-1 à D. 8272-6 du code du travail. … Code du cinéma et de l'image animée

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L611-3-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    à l'article L. 311-1 , de services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 , de produits d'épargne mentionnés au titre II du livre II du présent code ainsi que … L. 441-1 du code des assurances . … Code monétaire et financier

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    - 1, L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même … marché, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail. … Code de la commande publique

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et celles mentionnées à l' article L 2314-5 du code du travail … Pour l'application de l'article 32, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction … Code des transports

  14. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R322-43

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
    3. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
    Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, … après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail … Code du sport

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-11-6

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes.
    inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l' article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents … 450-1 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-7 , L. 450-8 , L. 470-1 , L. 490-1 et L. 490-8 . … Code de commerce

  16. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 ZK

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement portant sur les infractions prévues à l'article L. 8211-1 du code du travail … , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code, les agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et

  17. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1331-2

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1332-6

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier