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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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3 831 résultats

  1. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
    établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article … dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article … Code de l'éducation

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Les titres donnant accès au capital
    3. Sous-section 2 : Obligations convertibles en actions.
    Les règles relatives aux obligations convertibles en actions sont fixées par les articles L. 225-161 à L. 225-167 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  3. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
    3. Section 5 : Aptitude professionnelle.
    Chaque établissement de l'entreprise titulaire d'une licence d'agent de voyages ou chaque point de vente exploité sous la responsabilité de l'entreprise doit être dirigé par une personne justifiant d'une … Code du tourisme

  4. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du patrimoine
    2. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Le service départemental d'archives du Rhône est un service unifié au sens du I de l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales , rattaché … Pour l'application des dispositions du livre II du présent code au département du Rhône et à la métropole de Lyon, les mots : " service départemental d'archives … Code du patrimoine

  5. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du patrimoine
    2. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Le service départemental d'archives du Rhône est un service unifié au sens du I de l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales , rattaché … Le remboursement des dépenses prévu au cinquième alinéa de l'article L. 5111-1-1 s'effectue au prorata de la population du département du Rhône et de la métropole … Code du patrimoine

  6. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du patrimoine
    2. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Les services départementaux d'archives sont financés par le département. Ils sont tenus de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Ceux-ci … Code du patrimoine

  7. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
    3. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
    Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 212-7 , sont regardées comme faisant partie d'un même établissement de spectacles cinématographiques, qu'elles … L. 233-16 du code de commerce ou ayant un dirigeant de droit ou de fait commun. … Code du cinéma et de l'image animée

  8. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … l'application de l' article L. 631-8 du présent code , les dispositions de l' article L. 1225-37 du code du travail ; 7° Pour l'application de l' article L. 631 … Code général de la fonction publique

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  13. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-20-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
    3. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
    par les articles L. 8113-7 à L. 8113-8 du code du travail ; 2° Procéder, aux fins d'analyse, à tout prélèvement portant sur les matières mises en œuvre et les produits … dans les conditions prévues par les articles L. 8114-4 à L. 8114-8 du code du travail . … Code pénitentiaire

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  15. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-50

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : TRAVAIL
    3. Section 9 : Médecine du travail en détention
    Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 et L. 412-49 , le dossier médical en santé au travail défini à l' article L. 4624-8 du code du travail est … constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail. … Code pénitentiaire

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-52

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu aux articles L. 1248-5 et L. 1248-10 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542 … -8 du présent code relatives à la durée du contrat à durée déterminée, ou de renouveler le contrat de travail à durée déterminée en méconnaissance de ce même article … Code des transports

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-11-6

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes.
    inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l' article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents … 450-1 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-7 , L. 450-8 , L. 470-1 , L. 490-1 et L. 490-8 . … Code de commerce

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 , prises en application des articles L. 1311-2 , L. 1321-2 , L. 1321-4 et L. 1321-5 du présent code et des articles … Code des transports