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  1. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2341-1

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    , 435-3 , 435-4 , 435-9 , 435-10 , 441-1 à 441-7 , 441-9 , 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743 , 1746 ou 1747 du code général des impôts … peine en application des articles 132-58 à 132-62 du même code ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 dudit code ou des articles 702-1 ou … Code de la commande publique

  2. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-1

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    2 , 434-9 , 434-9-1 , 435-3 , 435-4 , 435-9 , 435-10 , 441-1 à 441-7 , 441-9 , 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743 , 1746 ou 1747 du … peine en application des articles 132-58 à 132-62 du même code ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 dudit code ou des articles 702-1 ou … Code de la commande publique

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2631-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
    Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Martin : 1° A l'article R. 2122-1, les références aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511 … au représentant de l'Etat ; 3° bis A l'article R. 2172-2, les références aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation sont … Code de la commande publique

  4. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3137-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre VII : Règlement alternatif des différends
    3. Section 3 : Arbitrage
    Ainsi qu'en dispose le premier alinéa de l'article 2060 du code civil, les autorités concédantes qui sont des personnes morales de droit public ne peuvent recourir … à l'arbitrage, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment ceux mentionnés par l'article L. 311-6 du code de justice administrative. … Code de la commande publique

  5. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2197-4

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Conciliation et médiation
    3. Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises
    La saisine du médiateur des entreprises suspend le cours des différentes prescriptions dans les conditions prévues par l'article L. 213-6 du code de justice administrative … ou, pour les marchés de droit privé, dans les conditions prévues par le code civil. … Code de la commande publique

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2352-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre V : PHASE D'OFFRE
    3. Chapitre II : Examen des offres
    Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4 , concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 , … concernant les offres anormalement basses, ainsi que de l'article L. 2152-8, concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent. … Code de la commande publique

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    code ou de l'article 225-1 du code pénal ; 2° Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du … peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 du code pénal ou des articles 702 … Code de la commande publique

  8. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2651-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles sont … du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , les références aux articles 1741 … Code de la commande publique

  9. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2412-2

    1. Code de la commande publique
    2. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre II : Ouvrages
    dans le périmètre d'une opération d'intérêt national au sens de l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme, ou d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article … L. 312-3 du même code ; 4° Aux ouvrages de bâtiment acquis par les organismes énumérés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et les … Code de la commande publique

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2681-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 2113-8 , le mot : " autres " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action … à l'article L. 5132-4 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , … Code de la commande publique

  11. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2671-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    -Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ; 5° Le second alinéa de l'article R. 2332-9 est supprimé ; 6° A l'article R. 2343-3, les références aux … articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 7° A l'article … Code de la commande publique

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2651-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    -Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent " ; 5° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont … -Les dispositions de l'article R. 2152-4 s'appliquent " ; 8° A l'article R. 2371-6, la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur … Code de la commande publique

  13. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2661-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    -Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent " ; 5° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont … -Les dispositions de l'article R. 2152-4 s'appliquent " ; 8° A l'article R. 2371-6, la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de … Code de la commande publique

  14. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2681-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    l'article R. 2322-2, le second alinéa est supprimé ; 3° Les articles R. 2331-1 et R. 2331-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Art. … -Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ; 5° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont … Code de la commande publique

  15. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-4

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
    3. Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
    du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ; 2° Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation … peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 du code pénal ou des articles 702 … Code de la commande publique

  16. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2623-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
    3. Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
    L. 2341-1 , les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet applicables … L. 2372-1, les mots : “ aux articles L. 2172-2 et L. 2172-3 ” sont remplacés par les mots : “ aux articles L. 2172-2, L. 2172-3 et L. 2621-2 ” ; 6° Le premier alinéa … Code de la commande publique

  17. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2313-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre III : Organisation de l'achat
    3. Section 1 : Mutualisation de l'achat
    Les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatives aux groupements de commande, ainsi que les dispositions de l'article L. 2113-9 relatives aux entités … Code de la commande publique

  18. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 2341-1, les références aux articles 1741 à 1743, 1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement … L. 2342-2, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 6° Le premier alinéa de l'article L. 2353 … Code de la commande publique

  19. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 2341-1, les références aux articles 1741 à 1743, 1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement … L. 2342-2, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 6° Le premier alinéa de l'article L. 2353 … Code de la commande publique

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe H

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    comptable publique. (2) Article L. 2213-2 du code de la commande publique. (3) Articles L. 2213-8 et R. 2213-1 du code de la commande publique. (4) Article R. 2213 … -2 du code de la commande publique. (5) Article L. 2213-1 du code de la commande publique. (6) Articles L. 2234-3, R. 2234-1 à R. 2234-2 du code de la commande publique … Code général des collectivités territoriales