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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l752 8 code general colectivit teritorial

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L443-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
    3. Chapitre III : Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale
    en application de l'article L. 452-8 relèvent de celui-ci, de plein droit, à la date de sa création, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs … Les articles L. 5111-7 et L. 5111-8 du code général des collectivités territoriales leur sont applicables. … Code général de la fonction publique

  2. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO544

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    LO. 6431-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Le Défenseur des droits. … de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité … Code électoral

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-8-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    3. Section 2 : Délégations de compétences
    est régie par l'article L. 1111-8 . … Lorsque le délégant est l'Etat, la délégation est régie par l'article L. 1111-8-1 . … Code général des collectivités territoriales

  4. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 2 : Contrôle des actes budgétaires
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et à leurs établissements publics
    Les modalités de la procédure de contrôle des actes budgétaires de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de ses établissements publics sont fixées par les … articles R. 1612-8 à R. 1612-12 , R. 1612-14 et R. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. … Code des juridictions financières

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6213-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
    I. – La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article. … assimilés aux conseillers généraux des départements. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2333-86

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
    3. Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité
    Ouvrent droit au bénéfice du produit du versement destiné au financement des services de mobilité, institué en application des articles L. 2333-66 et L. 4332-8-1 … dès lors qu'est organisé au moins un des services mentionnés au 1° du I de l'article L. 1231-1-1 ou au 1° du I de l' article L. 1231-3 du code des transports , … Code général des collectivités territoriales

  7. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-14

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Compétences et attributions
    3. Section 3 : Du contrôle de certaines conventions
    publics, par une référence à l'article L. 252-13 ; 2° Les références aux articles R. 1612-8 , R. 1612-12 et R. 1612 13 du code général des collectivités territoriales … , par des références aux articles D. 6362-2 , D. 6362-6 et D. 6362-7 du même code. … Code des juridictions financières

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D4332-16-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
    3. Section 3 bis : Versement destiné au financement des services de mobilité
    Le versement prévu à l'article L. 4332-8-1 destiné au financement des services de mobilité par la région conformément au II de l'article L. 1231-1 et L. 1231-3 du … code des transports et par la collectivité de Corse s'effectue dans les conditions prévues aux articles D. 2333-84 et suivants. … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3431-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    Sans préjudice des articles L. 1111-8 , L. 1111-9 et L. 1111-9-1 , et dans le respect des engagements internationaux de la France, la Collectivité européenne d'Alsace … est chargée d'organiser sur son territoire, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1221-21-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)
    ' article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales ; ”. … -Pour l'application de l'article R. 6352-8, les mots : “ l'employeur et ” sont supprimés. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe H

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    comptable publique. (2) Article L. 2213-2 du code de la commande publique. (3) Articles L. 2213-8 et R. 2213-1 du code de la commande publique. (4) Article R. 2213 … . (7) Article R. 2213-3 du code de la commande publique. (8) Article L. 2213-13 du code de la commande publique. (9) Article L. 2232-1 du code de la commande publique … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1613-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
    3. Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
    I. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée " dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements … de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; 7° Le Département-Région de Mayotte ; 8° Les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy … Code général des collectivités territoriales

  13. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO516

    1. Code électoral
    2. Titre III : Saint-Martin
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    LO. 6321-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Le Défenseur des droits. … services du représentant de l'Etat et des autres administrations civiles de l'Etat ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux … Code électoral

  14. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO489

    1. Code électoral
    2. Titre II : Saint-Barthélemy
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    LO. 6221-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Le Défenseur des droits. … services du représentant de l'Etat et des autres administrations civiles de l'Etat ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux … Code électoral

  15. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R112-49

    1. Code du sport
    2. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
    3. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales
    Dans la collectivité de Corse, la composition des collèges mentionnés aux articles R. 112-40 et R. 112-45 est fixée par arrêté du ministre chargé du sport. … Conformément au I. de l' article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales , la collectivité de Corse détient l'ensemble des droits de vote des collèges … Code du sport

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4424-32-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Environnement et services de proximité
    3. Sous-section 2 : Eau et assainissement
    La première phrase du II de l'article R. 212-3 et les articles R. 212-7 , R. 212-8 et R. 212-17 du code de l'environnement ne sont pas applicables à la Corse … Les articles R. 212-41 à R. 212-44 du même code ne sont pas applicables à la Corse. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D1874-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.
    3. CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables.
    I. – Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 , les articles D. 1617-19 à D. 1617-21 , R. 1617-22, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 … . – Pour l'application de l'article D. 1617-20 , les mots : " du présent code et à l'article L. 264-7 du code des juridictions financières ” sont supprimés. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … -2 du CGCT Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 58 58 58 9 6 180 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 58 58 58 9 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 7 190 Bourgogne-Franche-Comté … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6313-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Martin
    I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Martin dans les conditions prévues au présent article. … . – Le livre Ier est applicable à Saint-Martin dans les conditions suivantes : 1° Les articles R. 3111-1 à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 2° … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6213-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
    I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article. … . – Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Les articles R. 3111-1 à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy … Code général des collectivités territoriales