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Essayer plutôt : articl l613 13 code travail

  1. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime ; -les créances du conjoint survivant instituées par l' article 14 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … Code civil

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6524-6

    1. Code des transports
    2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. Chapitre IV : Relations collectives du travail
    légal prévu aux articles L. 2142-1-3 , L. 2143-13 , L. 2143-15 , et L. 4614-3 du code du travail, ainsi que celui fixé par décret en Conseil d'Etat en application … de l' article L. 2315-7 du code du travail , ou le crédit d'heures conventionnel, est regroupé en jours. … Code des transports

  3. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 94

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
    3. Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
    Les dispositions des articles L. 321-1 à L. 321-11 , L. 321-13-1, L. 321-14, L. 321-15, L. 322-3, L. 322-3-1 et L. 322-7 du code du travail sont applicables aux … Les litiges nés à l'occasion de l'application des dispositions des articles cités au premier alinéa relèvent de la compétence des tribunaux d'instance. … Code du travail maritime

  4. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R13

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    3. Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
    publique , à l' article 43 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article L. 122-28-1 du code du travail ; d) Du congé de présence parentale, tel … général de la fonction publique et du premier alinéa du I de l' article 1er bis du décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  5. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  6. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-28 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-5

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    L. 2311-2 du code du travail . … pour chaque catégorie de personnel prévue par les articles L. 2314-11 et suivants du code du travail . … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1241-13-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
    3. Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités
    L. 1241-13-1, celles prévues aux articles L. 211-1 à L. 211-4 du code général de la fonction publique ; 2° Pour le collège des personnels mentionnés au 4° de l'article … L. 1241-13-1 du présent code, celles prévues à l' article L. 2314-5 du code du travail . … Code des transports

  9. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2331

    1. Code civil
    2. Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
    3. Section 1 : Des privilèges généraux
    L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime ; -les créances du conjoint survivant instituées par l' article 14 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 , L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. … Code civil

  10. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L643-8

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'apurement du passif.
    3. Section 2 : Du rang des créances
    établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail ; 3° Les frais de justice nés régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins … 3253-12 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 641-13 ; 9° Les créances garanties par le privilège établi au 2° du III de l'article L. 622 … Code de commerce

  11. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article R321-29

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre Ier : Organisation et attributions
    3. Section 5 : Dispositions diverses
    sans travail, ainsi que les articles comprenant une mention expresse des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local … peuvent exercer les missions mentionnées aux articles R. 321-5 et R. 321-8, à l'exception de celles mentionnées aux 4°, 12°, 13°, 15° et 17° de l'article R. 321- … Code de l'artisanat

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L647-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    applicable dans les îles Wallis et Futuna " ; 10° A l'article L. 611-2, les mots : " prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail " sont remplacés … judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; 13° A l'article L. 634-3, les mots : " prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail … Code de la sécurité intérieure

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-3

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    , lorsqu'il a été élu par le collège mentionné au 1° du II de l'article L. 1241-13-2 ; 2° Au deuxième alinéa de l' article L. 2314-33 du code du travail , lorsqu'il … de la fonction publique , lorsqu'il a été élu par le collège mentionné au 1° du II de l'article L. 1241-13-2 ; 2° A l' article L. 2314-37 du code du travail , lorsqu'il … Code des transports

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L610-10

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
    3. TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.
    Toute violation de ces obligations est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. … Les interprètes visés à l'article L. 610-7 sont tenus aux mêmes obligations. … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L610-10

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
    3. TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.
    Toute violation de ces obligations est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. … Les interprètes visés à l'article L. 610-7 sont tenus aux mêmes obligations. … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2651-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles sont … : " pour méconnaissances des obligations prévues aux articles L. 8221-1 , L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail … Code de la commande publique

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L161-4

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
    L. 124-13, après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même … code ” ; 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés. … Code de l'éducation

  18. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2681-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 2113-8 , le mot : " autres " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action … à l'article L. 5132-4 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , … Code de la commande publique

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L426-14

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
    3. Sous-section 2 : Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
    , indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du … code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L641-8

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
    3. Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire.
    Toute somme versée par l'association mentionnée à l' article L. 3253-14 du code du travail en application des articles L. 3253-8 à L. 3253-13 du même code donne … Code de commerce