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1 745 résultats

Essayer plutôt : articl r331 1 code justic administratif

  1. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code des ports maritimes
    2. Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
    3. Titre III : Sanctions et dispositions diverses.
    I. - En cas de contravention aux dispositions du livre V de la 1re partie législative du code des ports maritimes, constatée dans les conditions prévues à l'article … Elle est notifiée dans les conditions prévues au premier alinéa du paragraphe I du présent article. … Code des ports maritimes

  2. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code des ports maritimes
    2. Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
    3. Titre III : Sanctions et dispositions diverses.
    Les arrêtés prévus à l'article L. 531-2 sont pris par le ministre chargé des ports maritimes, le ministre chargé du travail et le ministre de l'économie et des finances … Code des ports maritimes

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    3. Chapitre Ier : Définitions.
    Les personnes qui bénéficient de l'exemption mentionnée au j du 2° de l' article L. 531-2 informent chaque année l'Autorité des marchés financiers qu'elles ont recours … L'Autorité des marchés financiers peut demander à ces personnes les éléments sur la base desquels elles considèrent que leurs activités mentionnées au j) du 2° de l'article … Code monétaire et financier

  4. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre III : Le juge des enfants
    3. Chapitre Ier : Institution et compétence
    La compétence territoriale du juge des enfants est la même que celle du tribunal des enfants auprès duquel il exerce ses fonctions. … Code de l'organisation judiciaire

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du quatrième au sixième alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123 … Code de l'organisation judiciaire

  10. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  11. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  12. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  13. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2012 … -1451 du 24 décembre 2012, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123- … Code de l'organisation judiciaire

  14. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  15. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 124-2 et R. 131-12 . … Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier alinéa de l'article R. 123-1, des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19, du … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  19. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du dernier alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123 … de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  20. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 124-2 et R. 131-12 . … Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire