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  1. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26) SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SIÈGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITÉ RESSORT Cour … Code de l'organisation judiciaire

  2. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26) SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SIÈGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITÉ RESSORT Cour … Code de l'organisation judiciaire

  3. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26) SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SIÈGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITÉ RESSORT Cour … Code de l'organisation judiciaire