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Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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5 326 résultats

  1. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    L'application du régime forestier des biens forestiers ou agroforestiers appartenant aux personnes morales de droit public, ou aux personnes que celles-ci contrôlent directement ou indirectement, et notamment … Code forestier de Mayotte

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le Défenseur des droits accomplit sa mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité dans les conditions fixées … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L. 111-1- … 1. … Code de l'urbanisme

  4. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    La soumission au régime forestier des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains à boiser appartenant aux départements, communes ou sections … Code forestier

  5. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L. 111-1- … 1. … Code de l'urbanisme

  6. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
    3. CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
    Tout salarié perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé aux articles suivants. … Code du travail applicable à Mayotte

  7. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    La soumission au régime forestier des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains à boiser appartenant aux régions, aux départements, communes … Code forestier

  8. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Le schéma directeur portant sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, est approuvé … Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a les mêmes effets que les prescriptions définies en application de l'article L. 111-1-1. … Code de l'urbanisme

  9. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure
    3. Section 1 : Principes généraux
    fait de faire obstacle, de quelque façon que ce soit, à l'exercice des pouvoirs attribués aux membres et personnels de la Cour des comptes mentionnés aux sections 1 … à 4 du chapitre II du titre Ier du présent livre par le présent code est puni de 15 000 euros d'amende. … Code des juridictions financières

  10. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure
    3. Section 1 : Principes généraux
    ce soit, à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats, conseillers maîtres en service extraordinaire et rapporteurs de la Cour des comptes par le présent code … Code des juridictions financières

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France
    3. Section 1 : Schéma directeur.
    Lorsqu'un plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L. 566-7 du code de l'environnement est approuvé, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France … et 3° du même article L. 566-7. … Code de l'urbanisme

  12. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
    3. Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines
    Lorsqu'un même titulaire détient deux ou plusieurs permis exclusifs de recherches de mines contigus et que ces permis se trouvent dans la même période de validité, la fusion peut en être demandée. … Code minier (nouveau)

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
    3. CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
    Tout salarié perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé aux articles suivants. … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Missions
    3. Section 1 : Missions fondamentales
    La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l'article 8 du traité instituant la Communauté européenne, et participe … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Missions
    3. Section 1 : Missions fondamentales
    La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l'article 8 du traité instituant la Communauté européenne, et participe … Code monétaire et financier

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
    3. Chapitre Ier : La commission nationale de réparation des détentions.
    commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes d'indemnité présentées par certaines personnes ayant fait l'objet, dans les conditions prévues à l'article … 149 du code de procédure pénale, d'une détention provisoire. … Code de l'organisation judiciaire

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
    3. Chapitre Ier : La commission nationale de réparation des détentions.
    commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes de réparation présentées par certaines personnes ayant fait l'objet, dans les conditions prévues à l'article … 149 du code de procédure pénale, d'une détention provisoire. … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
    3. Chapitre unique
    L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par … Code de l'organisation judiciaire

  19. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code du sport
    2. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    3. Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
    Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français. Les statuts … Code du sport

  20. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article L141-1

    1. Code du sport
    2. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    3. Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
    Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français. Les statuts … Code du sport