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  1. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  2. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  3. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En phase aiguë, le taux d'invalidité sera attribué impérativement pour trois ans (cf. article L. 121-8) : 100 %. … Douleur persistante et gêne dans la marche et les efforts 10 à 20 b. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  5. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  6. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  7. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  8. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  9. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  10. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  11. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  12. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article A44

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    3. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés … Etablissement public de santé national de Fresnes. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Pontoise. Néant. … Code de procédure pénale

  13. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Larajasse, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Les Haies, Les Halles, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lyon 1er … Code de l'organisation judiciaire

  14. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … Douleur persistante et gêne dans la marche et les efforts 10 à 20 b. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  15. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Larajasse, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Les Haies, Les Halles, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lyon 1er … Code de l'organisation judiciaire

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance (annexe des articles … Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Larajasse, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Les Haies, Les Halles, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lyon 1er … Code de l'organisation judiciaire