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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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7 782 résultats

  1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R224

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Carte du combattant.
    3. Section 1 : De la qualité de combattant.
    remorqueur ou de bâtiment de servitude et ont accompli trois mois de service entre les dates et dans les conditions fixées pour chaque station et chaque port suivant la procédure … -Pour les autres opérations ou missions, définies à l'article L. 253 ter du présent code. I. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R224

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Carte du combattant.
    3. Section 1 : De la qualité de combattant.
    remorqueur ou de bâtiment de servitude et ont accompli trois mois de service entre les dates et dans les conditions fixées pour chaque station et chaque port suivant la procédure … E. - Pour les autres opérations ou missions, définies à l'article L. 253 ter du présent code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 4-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. … L. 2112-2 du code de la santé publique ; 2° La capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 4-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. … L. 2112-2 du code de la santé publique ; 2° La capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R224

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Carte du combattant.
    3. Section 1 : De la qualité de combattant.
    remorqueur ou de bâtiment de servitude et ont accompli trois mois de service entre les dates et dans les conditions fixées pour chaque station et chaque port suivant la procédure … -Pour les autres opérations ou missions, définies à l'article L. 253 ter du présent code. I. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 4-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. … L. 2112-2 du code de la santé publique ; 2° La capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code monétaire et financier

    Version à venirCodes

    Article R775-38

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
    3. Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    -62 à R. 561-64 n° 2020-118 du 12 février 2020 R. 561-65 n° 2026-310 du 24 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° Les références à la fiducie au sens du code … appropriées de contrôle de leur activité ; 10° A l'article R. 561-16, la référence à l' article L. 441-1 du code des assurances est remplacée par les dispositions … Code monétaire et financier

  8. Code civil

    Version historiqueCodes

    Article 1397-3

    1. Code civil
    2. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    cours du mariage, les époux font procéder aux mesures de publicité relatives à la désignation de la loi applicable dans les conditions et formes prévues au nouveau code … de procédure civile. … Code civil

  9. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R311-1

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Dispositions techniques.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
    Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. … Ce véhicule peut être intégré dans un système technique de transport routier automatisé tel que défini au 1° de l' article R. 3151-1 du code des transports ; 8.3 … Code de la route

  10. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. … 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; 2. … Code du sport

  11. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. … 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; 2. … Code du sport

  12. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social. Ils précisent également : 1.1.4. … Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. … Code du sport

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    européen sont remplacées par les références à la France. 2° Les références aux codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, du travail et de procédure … civile sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 3° Pour l'application de l'article R. 561-6, les mots : … Code monétaire et financier

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    européen sont remplacées par les références à la France. 2° Les références aux codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, du travail et de procédure … civile sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 3° Pour l'application de l'article R. 561-6, les mots : … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    européen sont remplacées par les références à la France. 2° Les références aux codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, du travail et de procédure … civile sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 3° Pour l'application de l'article R. 561-6, les mots : … Code monétaire et financier

  16. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I : Appendice 1

    1. Code de l'aviation civile
    2. Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
    3. REGLES DE l'AIR
    ministre chargé de l'aviation civile*. … .- - -. . .) du code morse ; b) signal radiotéléphonique de détresse, constitué par le mot MAYDAY ; c) message de détresse envoyé par liaison de données qui exprime … Code de l'aviation civile

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L311-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section I : Institution et compétence.
    civil) ; 2° Rectification des actes d'état civil (art. 99 du Code civil) ; 3° Adoption (art. 353 du Code civil) ; 4° Absence (art. 112 du Code civil) ; 5° Régimes … immobilières (art. 673 et suivants du Code de procédure civile) ; 11° Actions en nullité ou en déchéance des brevets d'invention ainsi que toutes contestations … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L311-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section I : Institution et compétence.
    civil) ; 2° Rectification des actes d'état civil (art. 99 du Code civil) ; 3° Adoption (art. 353 du Code civil) ; 4° Absence (art. 112 du Code civil) ; 5° Régimes … immobilières (art. 673 et suivants du Code de procédure civile) ; 11° Actions en nullité ou en déchéance des brevets d'invention ainsi que toutes contestations … Code de l'organisation judiciaire

  19. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social. Ils précisent également : 1.1.4. … Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. … Code du sport

  20. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social. Ils précisent également : 1.1.4. … Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. … Code du sport