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Plus de 10 000 résultats

  1. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 729

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre III : De la libération conditionnelle
    de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage ou d'un emploi temporaire ou de leur assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ; 2° … Sous réserve des dispositions de l'article 132-23 du code pénal , la libération conditionnelle peut être accordée lorsque la durée de la peine accomplie par le condamné … Code de procédure pénale

  2. Code de l'éducation

    Version à venirCodes

    Article D375-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    IV du Livre IV du code de l'éducation et par l' article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime , " sont supprimés ; b) Au 2°, les mots " définie au livre … les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code … Code de l'éducation

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L442-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.
    3. Chapitre II : Loyers et divers.
    de précarité énergétique pour l'application de l'article L. 221-1-1 du code de l'énergie. … Le présent article s'applique également aux logements faisant l'objet d'une convention définie à l'article L. 351-2 , détenus par les sociétés d'économie mixte, … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L321-23

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 2 : Etablissements publics d'aménagement
    de concession ou de la section 4 du chapitre II du titre Ier de la première partie de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; 2° … Créer des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national définies à l'article L. 327-1 du présent code ou des sociétés d'économie mixte d'aménagement … Code de l'urbanisme

  5. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article Emplois classés

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Annexe
    Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié … B 62 ans (2) 60 ans (2) Tri (1) Centres de tri Cat. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  6. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article Emplois classés

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Annexe
    Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié … B 62 ans (2) 60 ans (2) Tri (1) Centres de tri Cat. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  7. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article Emplois classés

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Annexe
    Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié … B 62 ans (2) 60 ans (2) Tri (1) Centres de tri Cat. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  8. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). … Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023. 3 Encadrement, … Code du sport

  9. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). … Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023. 3 Encadrement, … Code du sport

  10. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). … Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023. 3 Encadrement, … Code du sport

  11. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). … Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023. 3 Encadrement, … Code du sport

  12. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version historiqueCodes

    Article **R11-4

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Section 1 : Déclaration d'utilité publique.
    3. Sous-section 2 : Procédure d'enquête publique préalable en application du III de l'article L. 11-1.
    aux articles R. 123-5 et suivants du code de l'environnement. … commission d'enquête, précise par arrêté : 1° L'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée qui ne peut être inférieure à quinze jours ; 2° … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L745-1-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Prestataires de services bancaires
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application de l'article L. 511-41-5, le 2° du I n'est pas applicable. … 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011, " sont supprimés. … Code monétaire et financier

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L5216-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Organes
    3. Sous-section 1 : Le conseil de communauté.
    des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; 3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement … du code de l'action sociale et des familles. … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L5216-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Organes
    3. Sous-section 1 : Le conseil de communauté.
    des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; 3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement … du code de l'action sociale et des familles. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L5216-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Organes
    3. Sous-section 1 : Le conseil de communauté.
    des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; 3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement … du code de l'action sociale et des familles. … Code général des collectivités territoriales