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Essayer plutôt : articl l123 4 code travail etaient aplicabl

  1. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L235-1

    1. Code de la route
    2. Titre 3 : Comportement du conducteur
    3. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
    d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l' … article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131 … Code de la route

  2. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L235-1

    1. Code de la route
    2. Titre 3 : Comportement du conducteur
    3. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
    d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l' … article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131 … Code de la route

  3. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 1002-4

    1. Code rural (ancien)
    2. Livre VII : Dispositions sociales
    3. Titre II : Mutualité sociale agricole
    L. 124-4 du code de la sécurité sociale. … Dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des articles 1003-1 à 1003-4, l'autorité compétente de l'Etat conclut avec la … Code rural (ancien)

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2573-41

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Dépenses
    3. Paragraphe 1 : Dépenses obligatoires
    I. – Les articles L. 2321-1 à L. 2321-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III. … " ; 4° Au 18°, les mots : ", sous la réserve prévue par les articles L. 132-5 et L. 132-15 du code de l'urbanisme " sont supprimés ; 5° Les 4° bis, 12°, 15°, 21° … Code général des collectivités territoriales

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A444-115

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : Actes relatifs principalement aux biens immobiliers et fonciers
    3. Sous-Paragraphe 3 : Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers
    A. 444-54 est inférieure ou égale à 4 875 €, d'un émolument fixe de 188,66 € ; b) Lorsque cette valeur dépasse le seuil de 4 875 € mentionné au 1°, d'un émolument … proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette Taux applicable De 0 à 6 500 € 3,870 % De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % … Code de commerce

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-31

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
    agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse ; 2° Les journalistes, au sens des articles … L. 7111-3 , L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, lorsqu'ils exercent leur profession dans une ou plusieurs des entreprises mentionnées au 1°. … Code monétaire et financier

  7. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 413-13

    1. Code pénal
    2. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
    3. Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés
    code ou d'un service désigné par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 811-4 dudit code ou de son appartenance à l'un de ces services est punie de cinq … Le présent article est applicable à la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à l'identification réelle ou supposée … Code pénal

  8. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 719

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 7111-6 du code du travail , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. … L. 3222-4-1 du code de la santé publique . … Code de procédure pénale

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R161-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les dispositions des articles R. 111-4 , R. 111-4-1, R. 111-6, R. 111-20 à R. 111-22-2 et R. 131-28-7 à R. 131-28-11 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane … Les dispositions des articles R. 131-25 à R. 131-28-1 ne sont pas applicables à Mayotte. … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R*161-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les dispositions des articles R. 111-4 , R. 111-4-1, R. 111-6, R. 111-20 à R. 111-22-2 et R. 131-28-7 à R. 131-28-11 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane … Les dispositions des articles R. 131-25 à R. 131-28-1 ne sont pas applicables à Mayotte. … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R624-1

    1. Code pénal
    2. Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
    3. Section 1 : Des violences légères
    Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14 , les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue … au plus, une arme soumise à autorisation ; 3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4° … Code pénal

  12. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 344-0 B

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Obligations des contribuables
    3. 00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
    les entreprises ou personnes morales qui sont dans le champ d'application de l'article 209 B du même code ; 4° Aux déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et … respectivement au 3° de l'article L. 312-2 et aux articles L. 312-4 et L. 312-5 du code des impositions sur les biens et services et établies conformément aux dispositions … Code général des impôts, annexe III

  13. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 344-0 B

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Obligations des contribuables
    3. 00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
    les entreprises ou personnes morales qui sont dans le champ d'application de l'article 209 B du même code ; 4° Aux déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et … respectivement au 3° de l'article L. 312-2 et aux articles L. 312-4 et L. 312-5 du code des impositions sur les biens et services et établies conformément aux dispositions … Code général des impôts, annexe III

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L765-8

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
    3. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement
    Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les articles L. 572-1 à L. 572-4 s'y appliquent également. … Code monétaire et financier

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R3541-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
    3. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
    I. – Les articles R. 3313-1 à R. 3313-7 ne sont pas applicables au Département de Mayotte. … . – Ainsi qu'il est dit au II de l'article R. 4437-2, les articles R. 4313-1 à R. 4313-4 sont applicables au Département de Mayotte, sous réserve des adaptations … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2511-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Organisation
    3. Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
    - Les dispositions des articles L. 2121-4 et L. 2121-5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. … Les dispositions de l'article L. 2123-33 sont applicables à tous les membres du conseil d'arrondissement. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L311-13

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 4 : Dispositions fiscales
    Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour au titre des 2° bis, 10° et 11° de l'article L. 313-11, de l'article L. … . 313-11, aux 4° à 7° de l'article L. 314-11 et à l'article L. 314-12. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L311-13

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 4 : Dispositions fiscales
    Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour au titre des 2° bis, 10° et 11° de l'article L. 313-11, de l'article L. … . 313-11, aux 4° à 7° de l'article L. 314-11 et à l'article L. 314-12. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    Servitudes prévues à l' article L. 215-4 du code de l'environnement ainsi qu'à l' article L. 151-37-1 du code rural et de la pêche maritime , y compris les servitudes … 4 du code de l'environnement applicables dans le cœur d'un parc national. e) Zones agricoles protégées. … Code de l'urbanisme

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L533-13

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Règles de bonne conduite
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
    Les prestataires de services d'investissement et les personnes mentionnés à l'article L. 421-8, sont tenus d'informer les investisseurs, avant d'entrer en relations … Le régime d'indemnisation des investisseurs est défini aux articles L. 322-1 à L. 322-4. … Code monétaire et financier