Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.
Résultats
Plus de 10 000 résultats
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt énonce que seul le changement des horaires de … et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rembourser à pôle emploi, dans la limite de six mois, le montant des indemnités chômage
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse l'arrêt retient par motifs propres que, d'une part, la société fait valoir que la lettre de licenciement est motivée, qu'elle possède … cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis à l'encontre tant de la société SITA que de la … sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis à l'encontre tant de la société SITA que de la
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme de 2 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. … En effet les retards et les absences fréquents et injustifiés et la persistance de ce comportement malgré une mise en garde antérieure, constituent une cause réelle
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
voir juger que la rupture conventionnelle du contrat de travail est nulle et condamné l'employeur à lui payer les sommes de 36 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement … sans cause réelle et sérieuse, 2 871 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 600 euros pour non-respect de l'information sur les droits au DIF et 15
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
l'Etat à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement … , de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré justifié le licenciement pour faute grave de Monsieur Jean-Claude X... et débouté ce salarié de ses demandes … , d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse " (arrêt
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
, qu'il soit jugé sans cause réelle et sérieuse. … [G] était privé d'effet, quand celui-ci sollicitait que son contrat soit jugé nul ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a modifié les
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, … de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, quand la salariée, qui prétendait que le licenciement était abusif comme discriminatoire et consécutif à des
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse l'arrêt retient que le conducteur a été verbalisé par la police autrichienne qui, après avoir constaté une surcharge du camion, a … X... était sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que le licenciement était motivé par le non-respect des articles 2 et 6 du contrat de travail, et de l'article
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Y... a bénéficié des règles légales de licenciement. M. … sans cause réelle et sérieuse dont il a fait l'objet, sera fixée à la somme de 5 000 ¿.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
anticipée du contrat de travail à durée déterminée est à l'initiative de l'employeur et imputable à ce dernier, - requalifié la prise d'acte en licenciement … sans cause réelle et sérieuse aux torts de l'employeur, - condamné la SARL SARS à payer à M.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les … sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Y...la somme de 14. 340 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Aux motifs que « la lettre de licenciement de … réelle et sérieuse de licenciement même s'il n'en est résulté aucun préjudice pour l'employeur ; que pour retenir que des fautes commises par le salarié, notamment
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Les licenciements de tous les demandeurs qui n'entraient pas dans ses 3 catégories étaient déclarés sans causes réelles et sérieuses et des inscriptions de dommages … Saisie exclusivement d'une demande d'indemnisation du préjudice causé par le licenciement économique que l'intimée estime sans cause réelle et sérieuse, la cour
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Si la résiliation est prononcée, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. … et des dommages et intérêts pour "licenciement nul" seront rejetées.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité pour frais irrépétibles. … Le conseil de prud'hommes d'Angers, par jugement du 10 avril 2012, a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire ; 1°) ALORS QU'en ce qui concerne le contrat … et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire ; ALORS QUE même lorsqu'il est prononcé en raison
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
et qu'à défaut, cette rupture dont elle a pris l'initiative s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; <br clear="none" / … et qu'à défaut, cette rupture dont elle a pris l'initiative s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; <br clear="none" /
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « sur la cause du licenciement l'article L. 1232-1 du code du travail dispose notamment que tout … cause du licenciement l'article L. 1232-1 du code du travail dispose notamment que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse