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  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
    3. 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
    L'indication de service "S.V.H." doit être portée par le bureau d'origine s'il s'agit d'un télégramme S.V.H. émis dans un bureau télégraphique ou par la station de radiocommunications réceptrice s'il s'agit … Code des postes et des communications électroniques

  2. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
    3. 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
    L'indication de service "S.V.H." doit être portée par le bureau d'origine s'il s'agit d'un télégramme S.V.H. émis dans un bureau télégraphique ou par la station de radiocommunications réceptrice s'il s'agit … Code des postes et des communications électroniques

  3. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D131

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
    3. Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
    Par dérogation aux dispositions de l'article D130, peuvent être autorisés soit à travailler à l'extérieur, soit à y suivre un enseignement, une formation professionnelle ou un traitement médical sans être … Code de procédure pénale

  4. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D131

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
    3. Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
    Le chef d'établissement pénitentiaire doit s'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour l'application des dispositions de l'article D. 130 . … Code de procédure pénale