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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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4 résultats

  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D184

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
    3. 20. : Télégrammes illustrés.
    Code des postes et des communications électroniques

  2. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D184

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
    3. Section 3 : De la commission de surveillance
    La commission est chargée de la surveillance intérieure de la prison en ce qui concerne la salubrité, la sécurité, le régime alimentaire et le service de santé, le travail, la discipline et l'observation … Code de procédure pénale

  3. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D184

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
    3. Section 3 : De la commission de surveillance
    La commission est chargée de la surveillance intérieure de l'établissement pénitentiaire en ce qui concerne la salubrité, la sécurité, le régime alimentaire et l'organisation des soins, le travail, la … Code de procédure pénale

  4. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D184

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
    3. Section 3 : De la commission de surveillance
    La commission est chargée de la surveillance intérieure de la prison en ce qui concerne la salubrité, la sécurité, le régime alimentaire et le service de santé, le travail, la discipline et l'observation … Code de procédure pénale