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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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11 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L123

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    3. Chapitre II : Mode de scrutin
    Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. … Code électoral

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L123

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    sur les déclarations et évaluations fiscales nécessaires à la fixation des indemnités d'expropriation prévue par les articles L. 321-1 et L. 322-1 à L. 322-9 du code … même à l'égard de l'administration qui poursuit la récupération de la plus-value résultant de l'exécution des travaux publics prévue par l'article L. 321-5 du code

  3. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L123

    1. Code du service national
    2. Section I : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Insoumission.
    La notification des ordres de route est faite : en territoire français, par un agent de la force publique ; à l'étranger, par l'intermédiaire du consul de France de la résidence de l'intéressé. Dans tous … Code du service national

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
    3. (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
    Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 122 ci-dessus, les réclamations concernant les valeurs à recouvrer et les envois contre remboursement sont reçues dans le délai de deux ans à partir … Code des postes et des communications électroniques

  5. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    3. Chapitre II : Mode de scrutin
    Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. … Code électoral

  6. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    3. Chapitre II : Mode de scrutin
    Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription … Code électoral

  7. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    l'égard de l'administration qui poursuit la récupération de la plus-value résultant de l'exécution des travaux publics prévue par les articles L. 13-12 et L. 16-4 … du code précité.

  8. Code du service national

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Code du service national
    2. Section I : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Insoumission.
    La notification des ordres de route est faite : en territoire français, par un agent de la force publique ; à l'étranger, par l'intermédiaire du consul de France de la résidence de l'intéressé. Dans tous … Code du service national

  9. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L123

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Soins gratuits.
    3. Section 3 : Dispositions générales.
    Tout pharmacien qui, sauf cas de force majeure ou obligation particulière résultant des lois sur l'exercice de la pharmacie, n'a pas déféré à la réquisition, est passible d'une amende pouvant s'élever … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail … de commerce ; f bis) Au titre VII : l'articl e L. 670-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance … Code de commerce

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail … de commerce ; f bis) Au titre VII : l'articl e L. 670-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance … Code de commerce