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214 résultats

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R333-14

    1. Code de la recherche
    2. Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    à l' article L. 511-1 du code de l'environnement consistent, au vu du mémoire de réhabilitation ou, à défaut, de l'arrêté préfectoral prévus à l'article R. 512- … et de l'environnement ; 11° De faire exécuter, notamment en application des articles L. 155-3 , L. 163-1 à L. 163-9 , L. 163-11 , L. 174-1 à L. 174-4 , L. 174-6 … Code de la recherche

  2. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2124-28

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre IV : Dispositions particulières
    3. Section 4 : Exploitation des ressources naturelles.
    prospections préalables ou du titre de recherche et d'exploitation est, en cas de retrait ou de réduction de l'assiette de l'autorisation domaniale mentionnée à l'article … L. 2124-27, soumis aux obligations fixées aux articles L. 123-6 et L. 133-8 du code minier. … Code général de la propriété des personnes publiques

  3. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5163-5

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre III : Gestion
    3. Section 1 : Biens relevant du domaine public
    Pour son application à Mayotte, l'article L. 2124-28 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2124-28. … L. 2124-27, soumis aux obligations fixées par les articles L. 123-6 et L. 133-8 du code minier, conformément aux dispositions de l'article L. 611-29 du même code … Code général de la propriété des personnes publiques

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    maintien en état débroussaillé résultant des dispositions du titre III du livre Ier du code forestier ; 14° Le document prévu au 6° de l'article R. 212-46 du code … L. 126-6-1 du code de la construction et de l'habitation . … Code de l'urbanisme

  5. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L155-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
    3. Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages
    L. 174-6 . … L'indemnisation des dommages mentionnés par les dispositions de l'article L. 421-17 du code des assurances peut être gérée, pour le compte de l'Etat, par un fonds … Code minier (nouveau)

  6. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R126-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
    3. Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers.
    Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par les articles L. 562-1 à L. 562-6 du code de l'environnement, ou les plans de prévention des risques … miniers établis en application de l'article 94 du code minier, peuvent fixer des règles particulières de construction, d'aménagement et d'exploitation en ce qui … Code de la construction et de l'habitation

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L173-2

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
    3. Chapitre III : Sanctions administratives
    En cette matière, les prescriptions applicables mentionnées à l'article L. 171-6 et au I de l'article L. 171-8 du code de l'environnement incluent celles prévues … par le présent code. … Code minier (nouveau)

  8. Code minier

    Version en vigueurCodes

    Article 68-20-1

    1. Code minier
    2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
    3. Section 3 : Dispositions diverses.
    Le schéma ou sa mise à jour sont soumis à une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-6 du code de l'environnement. … L. 122-10 du code de l'environnement. … Code minier

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    l' article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime ; 3° Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres … L. 562-2 du code de l'environnement ; 10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l' article L. 125-6 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    l' article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime ; 3° Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres … L. 562-2 du code de l'environnement ; 10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l' article L. 125-6 du code de l'environnement ; 11° Le règlement … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R211-6

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier
    3. Section 2 : Le comité de projet
    L. 112-1 du code minier qui relèvent du régime de l'autorisation prévu par l'article L. 162-3 du même code ; 6° Les installations hydrauliques placées sous le régime … de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10 du présent code. … Code de l'énergie

  12. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    L. 562-2 du code de l'environnement ; 10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l' article L. 125-6 du code de l'environnement ; 11° Le règlement … leur zone tampon mentionnés à l'article L. 612-1 du code du patrimoine. … Code de l'urbanisme

  13. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L174-8

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
    3. Chapitre IV : Prévention des risques
    Pour la détermination du montant des indemnités d'expropriation dues à raison de la procédure prévue aux articles L. 174-6 et L. 174-7 , il n'est pas tenu compte … Sans préjudice des dispositions de l' article L. 322-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique , les acquisitions d'immeubles peuvent ne donner … Code minier (nouveau)

  14. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    L. 562-2 du code de l'environnement ; 10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l' article L. 125-6 du code de l'environnement ; 11° Le règlement … maintien en état débroussaillé résultant des dispositions du titre III du livre Ier du code forestier ; 14° Le document prévu au 6° de l'article R. 212-46 du code … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-53

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Les annexes
    l' article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime ; 3° Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres … L. 562-2 du code de l'environnement ; 10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l' article L. 125-6 du code de l'environnement ; 11° Le règlement … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    de l' article L. 114-6 du code de la voirie routière ; Servitudes en tréfonds instituées en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports … article L. 562-6 du code de l'environnement ; Servitudes instituées, en ce qui concerne la Loire et ses affluents, par les articles L. 2124-16 et suivants du code … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*123-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
    3. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme
    et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ; 8° Les zones agricoles protégées … délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural. … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*123-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
    3. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme
    et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ; 8° Les zones agricoles protégées … délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural ; 9° L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au septième alinéa de l'article L. 145-5. … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*123-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
    3. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme
    et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ; 8° Les zones agricoles protégées … délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; 9° L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au septième alinéa de … Code de l'urbanisme

  20. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L100-4

    1. Code minier (nouveau)
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    Les décisions, titres et autorisations pris en application du présent code sont soumis au contentieux de pleine juridiction, sous réserve de l' article L. 181-17 … du code de l'environnement et du premier alinéa du I de l'article L. 514-6 du même code. … Code minier (nouveau)