Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Aucun document ne contient tous vos termes : voici des résultats approchés (formes voisines et fautes de frappe tolérées). Vérifiez l’orthographe ou retirez un terme.

Résultats

2 897 résultats

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L154-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    . ― Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les pouvoirs de police définis à l' article L. 6412-2 du code général des collectivités territoriales … O. 6462-2 du code général des collectivités territoriales. " … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L312-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre II : Rénovation urbaine.
    Un établissement public territorial au sens de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales ; 3° La collectivité “ la Ville de Paris ” créée … membres de l'établissement public ou de la collectivité territoriale signataire du contrat de projet partenarial d'aménagement, mentionné aux 1°, 2° et 4° du présent … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L32-10-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Organismes d'exécution
    3. Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique
    L. 1541-2 du code général des collectivités territoriales , une société d'économie mixte d'aménagement à opération unique. … -Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article L. 1541-2 du code général des collectivités territoriales qui se réfèrent à la collectivité … Code de l'urbanisme

  4. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L223-3

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
    3. Chapitre III : Dispositions financières
    La compensation financière résultant du transfert à la collectivité territoriale de Corse des revenus, charges et obligations afférents aux bois et forêts mentionnés … à l'article L. 211-2 est calculée dans les conditions prévues à l'article L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales. … Code forestier (nouveau)

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L531-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Chapitre unique : Dispositions générales.
    A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues par le présent code au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées par le représentant de … Pour l'application de l'article L. 214-2-1, les mots : “ particuliers mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-4

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième … Code de la route

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R232-9

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    3. Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat
    territoriale ou un groupement de collectivités territoriales pour assurer le rôle de guichets au sens du I de l'article L. 232-2 ; 2° Les structures agréées en … de l'habitat, au sens de l' article L. 303-1 du code de la construction de l'habitation, ou d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat, au sens … Code de l'énergie

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    le statut de la collectivité. ; 3° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36 , la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales … supprimés ; 5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de … Code de la défense

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L153-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    O. 6252-8 du code général des collectivités territoriales, et pour Saint-Martin, aux articles L. O. 6352-7 et L. … O. 6252-9 du code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy et à l' article L. O. 6352-9 du même code pour Saint-Martin. " … Code de la sécurité intérieure

  10. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L131-6

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
    3. Section 1 : Les justiciables
    L. 131-2 , dès lors que cette autorité a été dûment informée sur l'affaire ; 2° D'une délibération préalable d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale … ou d'un groupement de collectivités territoriales mentionné à l' article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales , dès lors que cet organe délibérant … Code des juridictions financières

  11. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO516

    1. Code électoral
    2. Titre III : Saint-Martin
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    -Sont inéligibles au conseil territorial : 1° (Abrogé) ; 2° Les personnes privées, par décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, de leur droit d'éligibilité … qui a refusé, sans excuse valable, d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, conformément à l'article LO. 6321-3 du code général des collectivités … Code électoral

  12. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO489

    1. Code électoral
    2. Titre II : Saint-Barthélemy
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    -Sont inéligibles au conseil territorial : 1° (Abrogé) ; 2° Les personnes privées, par décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, de leur droit d'éligibilité … qui a refusé, sans excuse valable, d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, conformément à l'article LO. 6221-3 du code général des collectivités … Code électoral

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L516-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre VI : Situation des agents contractuels
    3. Section unique : Mise à disposition
    public dont il dépend ; 2° Pour les agents employés par un établissement public, auprès de la commune dont elle dépend ; 3° Pour les agents employés par un établissement … L. 2581-1 du code général des collectivités territoriales ou d'un établissement public dont il dépend ou dont elle est membre ; 5° Pour les agents employés par … Code général de la fonction publique

  14. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO544

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    qui a refusé, sans excuse valable, d'exercer certaines des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, conformément à l'article LO. 6431-3 du code général des collectivités … de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité … Code électoral

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2121-17-3

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
    3. Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
    L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque les régions sont tenues d'élaborer un tel schéma ; 3° Pour les services de transport ferroviaire … code général des collectivités territoriales. … Code des transports

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    interviennent dans les conditions prévues aux articles L. 321-3 , L. 321-16 ou L. 321-30 du présent code ou à l' article L. 5312-3 du code des transports . … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R151-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
    Chaque comité comprend : 1° Le préfet de région et un représentant du service déconcentré chargé de l'énergie en fonctions dans la collectivité concernée ; 2° Sur … L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, trois représentants de ces autorités ; 4° Sur proposition du président du conseil d'administration ou … Code de l'énergie

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L113-24

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
    3. Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention
    A l'intérieur d'un périmètre d'intervention, les terrains peuvent être acquis par le département ou, avec l'accord de celui-ci, par une autre collectivité territoriale … Dans la région Ile-de-France, l'Agence des espaces verts prévue à l' article L. 4413-2 du code général des collectivités territoriales peut, avec l'accord du département … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R232-5

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    3. Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat
    l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du même code, pour … L. 303-1 du code de la construction de l'habitation, ou d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat, au sens de l'article R. 327-1 du même code … Code de l'énergie

  20. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L523-4

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    3. Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.
    collectivité territoriale également dotée d'un service archéologique. … En application des articles L. 2122-22 , L. 3211-2 ou L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives à l'exécution des diagnostics … Code du patrimoine