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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L234

    1. Code électoral
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    3. Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L. 118-3, L. 118-4 , LO 136-1 ou LO 136-3. … Code électoral

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L234

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Exercice des poursuites pénales
    3. II : Dispositions particulières aux taxes et droits perçus à l'importation ou sur les produits pétroliers
    Les infractions relatives à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, lorsqu'elles sont recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges

  3. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L234

    1. Code électoral
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    3. Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit … Code électoral

  4. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L234

    1. Code électoral
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    3. Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté … Code électoral

  5. Livre des procédures fiscales

    Version à venirCodes

    Article L234

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Exercice des poursuites pénales
    3. II : Dispositions particulières aux taxes et droits perçus à l'importation ou sur les produits pétroliers
    Les infractions relatives à l'application des taxes sur les biens et services, lorsqu'elles sont recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et

  6. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L234

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Exercice des poursuites pénales
    3. II : Dispositions particulières aux taxes et droits perçus à l'importation ou sur les produits pétroliers
    la valeur ajoutée perçue par l'administration des douanes et droits indirects sur les produits pétroliers, à l'exception du contentieux relatif aux déductions ; 2°

  7. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L234

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Exercice des poursuites pénales
    3. II : Dispositions particulières aux taxes et droits perçus à l'importation ou sur les produits pétroliers
    la valeur ajoutée perçue par l'administration des douanes et droits indirects sur les produits pétroliers, à l'exception du contentieux relatif aux déductions ; 2°

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L234

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
    3. Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945.
    Les juridictions de pensions prévues par le présent Code ont compétence pour apprécier, à l'occasion du recours contre la décision rejetant la demande de pension … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre