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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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3 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L313

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Election des sénateurs
    3. Chapitre VII : Opérations de vote
    font défaut, le président du bureau est tenu de les remplacer par d'autres d'un type uniforme, et de procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent code … les départements dans lesquels l'élection a lieu à la représentation proportionnelle, des machines à voter agréées dans les conditions fixées à l'article L. 57-1 … Code électoral

  2. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L313

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Election des sénateurs
    3. Chapitre VII : Opérations de vote
    font défaut, le président du bureau est tenu de les remplacer par d'autres d'un type uniforme, et de procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent code … Code électoral

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L313

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
    3. Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.
    Les personnes contraintes au travail en pays ennemi bénéficient des pensions prévues pour les victimes civiles de la guerre 1939-1945, dans les conditions fixées aux articles L. 203 bis et L. 213. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre