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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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  1. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 310 HA

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Cotisation foncière des entreprises
    3. I : Dispositions générales
    1467 A du code général des impôts , et pour l'ensemble de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps ou saisonniers sont retenus à … des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ; – l'établissement s'entend de toute installation utilisée … Code général des impôts, annexe II

  2. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 310 HA

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Cotisation foncière des entreprises
    3. I : Dispositions générales
    1467 A du code général des impôts, et pour l'ensemble de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps ou saisonniers sont retenus à concurrence … et de reclassement professionnel mentionnée par l'article L 323-11 du même code ; - les dispositions de l'article 1468 du code général des impôts concernent les … Code général des impôts, annexe II

  3. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 310 HA

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Cotisation foncière des entreprises
    3. I : Dispositions générales
    1467 A du code général des impôts , et pour l'ensemble de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps ou saisonniers sont retenus à … des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ; -les dispositions de l'article 1468 du code général des … Code général des impôts, annexe II

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2251-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
    3. CHAPITRE Ier : Aides économiques
    Pour bénéficier de la subvention prévue au premier alinéa, un établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A du code général … L. 330-3 du code de commerce. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L142-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.
    1585 D du code général des impôts. … Le taux de la taxe est fixé à 1 p. 100 de la valeur de l'ensemble immobilier déterminée conformément à l'article 1585 D (I et II) du code général des impôts. … Code de l'urbanisme