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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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2 800 résultats

  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R822-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 2 : Conditions relatives aux ressources
    3. Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources
    83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts , les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale … conditions prévues au 7 de l'article 158 du même code ; 2° L'abattement mentionné à l' article 157 bis du code général des impôts pour les personnes nées avant le … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 bis I

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    3. Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
    Le professionnel de l'expertise comptable dont la convention prévue à l'article 371 bis B est résiliée en informe ses clients ou adhérents concernés par les dispositions … du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts dans le mois qui suit la notification de la résiliation. … Code général des impôts, annexe II

  3. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 bis C bis

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    3. Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
    Pour être conventionné en application des articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts, le professionnel de l'expertise comptable justifie … les dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du même code. … Code général des impôts, annexe II

  4. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 Z quaterdecies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section III : Organismes mixtes de gestion agréés
    Pour l'application du 7 de l'article 158 du code général des impôts, un contribuable mentionné au 1° de ce 7 n'est pas adhérent d'un organisme mixte de gestion agréé … Cette condition n'est toutefois pas exigée dans les cas prévus aux a, b, c, d et e des articles 371 L et 371 W . … Code général des impôts, annexe II

  5. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 sexdecies I

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs
    Le contribuable qui perçoit directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou organismes mentionnés au 4° du 3 de l'article 158 du code général des … impôts des revenus distribués déclare le montant de ces revenus dans les conditions prévues au 1 de l'article 170 du code général des impôts en distinguant parmi … Code général des impôts, annexe III

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 313 BQ ter

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    3. Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière
    Le redevable indique sur les annexes mentionnées à l'article 982 du code général des impôts les informations suivantes : 1° Membres du foyer fiscal et leur situation … ; 7° Plafonnement de l'impôt prévu à l'article 979 du code général des impôts ; 8° Impôts étrangers acquittés hors de France dont les caractéristiques sont similaires … Code général des impôts, annexe III

  7. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 41 decies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. I : Obligations générales
    3. E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
    242-0 O de l'annexe II au code général des impôts ; 6° Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée ou son numéro d'enregistrement fiscal ; 7° Ses … 242-0 N et du II de l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts, libellé en euros ; 7° Le cas échéant, la proportion déductible calculée conformément … Code général des impôts, annexe IV

  8. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    prévue au II de l'article 1647 E du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009. … bis du code général des impôts.

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 sexdecies H

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs
    Pour l'application du sixième alinéa du 4° du 3 de l' article 158 du code général des impôts, et sans préjudice des autres dispositions fiscales qui leur sont applicables … des marchés financiers pour les sociétés, organismes ou placements collectifs mentionnés au a du 4° du 3 de l'article 158 du code général des impôts ainsi que sur … Code général des impôts, annexe III

  10. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 41 undecies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. I : Obligations générales
    3. E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
    II. – Dans la demande de remboursement, des sous-codes spécifiques sont attribués aux dépenses suivantes : CODES principaux SOUS-CODES Code 1 Carburant 1.1.1 Essence … d'entretien d'un bateau de plaisance 9.5 Dépenses relatives à des œuvres d'art, des articles de collection et des antiquités Code 10 Autres … Code général des impôts, annexe IV

  11. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 bis D

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    3. Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
    de l'article 158 du code général des impôts, l'administrateur provisoire éventuellement désigné devra disposer de l'autorisation et avoir conclu la convention prévues … l'article 1649 quater L du même code. … Code général des impôts, annexe II

  12. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 23 H

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Section III : Obligations des personnes morales
    3. 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts
    L'état que les personnes morales et associations visées à l'article 223 du code général des impôts doivent joindre à leur déclaration de bénéfice ou de déficit, … sur les sociétés et présentant le caractère de revenus distribués au sens des articles 108 et suivants du code général des impôts, doit comporter : 1° L'indication … Code général des impôts, annexe IV

  13. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 46 quater-0 ZZE

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    3. Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
    en application des articles 223 VO ter et 223 VO quinquies du code général des impôts ; 7° Le détail des réductions du résultat net qualifié de l'entité mère ultime … d'impôt différé afférentes aux transferts d'actifs entre entités constitutives en application de l' article 223 WX ter du code général des impôts ; 11° Les options … Code général des impôts, annexe III

  14. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 95 S

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
    La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt … alinéas de ce même I et du 7 de l'article 199 undecies A du même code. … Code général des impôts, annexe II

  15. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 bis H

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    3. Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
    , 1746 et 1747 du code général des impôts ou pour escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée ou à tout autre impôt ou taxe, ainsi que pour complicité à ces infractions … de l'article 158 du code général des impôts, alors même qu'il constate des manquements graves et répétés aux obligations comptables, fiscales et sociales de son … Code général des impôts, annexe II

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R822-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 2 : Conditions relatives aux ressources
    3. Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources
    83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts , l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale ; 2° … conditions prévues au 7 de l'article 158 du même code ; 2° L'abattement mentionné à l' article 157 bis du code général des impôts pour les personnes nées avant le … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 bis E

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    3. Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
    Elle peut être ensuite renouvelée pour la même durée selon la procédure prévue aux articles 371 bis B et 371 bis C sur demande présentée, au plus tard, trois mois … les dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts dans le mois qui suit la date de notification du non-renouvellement. … Code général des impôts, annexe II

  18. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 DG ter

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
    3. 8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu
    I. – L'option pour le versement forfaitaire libératoire prévue au I de l'article 151-0 du code général des impôts est exercée selon les modalités prévues à l'article … III. – En cas de cessation d'activité, d'abandon ou de perte du régime mentionné au IV de l'article 151-0 du code général des impôts, le contribuable est soumis … Code général des impôts, annexe III

  19. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 371 L

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    3. Section I : Centres de gestion agréés
    Pour l'application du 7 de l'article 158 du code général des impôts, un contribuable mentionné au 1° de ce 7 n'est pas adhérent d'un centre de gestion agréé s'il … 64 bis ou 50-0 du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe II

  20. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 39 A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
    3. D : Obligations des employeurs
    La déclaration prévue à l'article 88 du code général des impôts comporte les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale … 158 du code général des impôts, sous réserve des dispositions du 1 de l' article 204 du même code ; e) Le montant de la retenue effectuée au titre de l'impôt sur … Code général des impôts, annexe III