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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair. Vous pouvez consulter l'intégralité

  2. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R7

    1. Code électoral
    2. Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
    3. Sous-section 1 : Commission de contrôle
    conditions fixées par les V, VI et VII de l'article L. 19. … A Paris, Marseille et Lyon, les dispositions de l'article L. 19 et des articles R. 7, R. 8 et R. 10 s'entendent par secteur tel que prévu par les tableaux n° 2,

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4221-7-1-2

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
    3. Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
    Les modalités applicables au traitement des données nécessaires à l'identification du bâtiment sont fixées par l'article 19 de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement … 19.

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-19-6

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
    3. Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
    7, des articles 10 à 13, du deuxième alinéa de l'article 18, des 2° et 3° de l'article 19, des deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, des articles 20 … et 21, des deuxième à quatrième alinéas des articles 21 bis et 21 ter, de l'article 23 et du premier alinéa de l'article 26.

  5. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L511-2

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre
    19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, exigibles ou rendues exigibles dans les conditions prévues au … même article 19-2, ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles.

  6. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L389

    1. Code électoral
    2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    3. Titre Ier : Dispositions générales
    Dans les îles Wallis et Futuna, par dérogation à l'article L. 19, la commission de contrôle, constituée pour chacune des circonscriptions, comprend le chef de la … conformément au IV dudit article L. 19.

  7. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article A64

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Titre Ier : Domaine public
    3. Chapitre IV : Exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial et dans certaines voies d'eau non domaniales.
    Le droit de préférence prévu au troisième alinéa de l'article 19 du décret mentionné à l'article R. 83 doit être exercé dès le prononcé de l'adjudication.

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L719-13

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IX : Dispositions communes
    3. Section 5 : Autres dispositions communes.
    Par dérogation à l'article 19-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, la fondation partenariale peut être créée sans durée déterminée. … 19-11 de la même loi.

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D322-1

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : La distribution
    3. Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité
    fixent les niveaux de qualité et les prescriptions techniques qui doivent être respectées par les gestionnaires des réseaux publics de distribution mentionnés aux articles … L. 111-52 et L. 151-2 en dehors de circonstances exceptionnelles définies à l'article 19 du cahier des charges type annexé au décret n° 2006-1731 du 23 décembre

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-34

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
    3. Paragraphe 4 : Formation
    7, des articles 10 à 13, du deuxième alinéa de l'article 18, des 2° et 3° de l'article 19, des deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, des articles 20 … et 21, des deuxième à quatrième alinéas des articles 21 bis et 21 ter, de l'article 23 et du premier alinéa de l'article 26.

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L422-12

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré.
    L. 422-3, L. 422-3-2 et L. 422-13 , à l'exception des deux derniers alinéas de ses articles 16 et 18 ainsi que de ses articles 25-2 à 25-4. … Le dernier alinéa de l'article 19 septies et le troisième alinéa de l'article 19 nonies ne sont pas applicables aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif

  12. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 19

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Marchandises infectes.
    Les marchandises infectes ne peuvent rester en dépôt sur les quais et terre-pleins du port. Faute pour le responsable de ces marchandises de les faire enlever immédiatement après leur déchargement, il

  13. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L515-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
    3. Chapitre V : Dessins ou modèles communautaires
    Toute atteinte aux droits définis par l'article 19 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires constitue

  14. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R13

    1. Code électoral
    2. Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
    3. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
    Le tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission prévue à l'article L. 19 est mis à disposition des électeurs auprès … de la commission mentionnée à l'article L. 19 est publié le vingtième jour qui précède la date du scrutin, ou au plus tard le lendemain de la réunion prévue au

  15. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R11

    1. Code électoral
    2. Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
    3. Sous-section 1 : Commission de contrôle
    Pour l'application du II de l'article L. 19 , la commission prévue à l'article L. 19 examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues … Les décisions prises dans le cadre du recours administratif préalable prévu au III de l'article L. 18 et celles prévues au II de l'article L. 19 sont prises à la

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L312-6-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    Lorsque la Commission européenne prend en application du paragraphe 3 de l'article 19 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet … Lorsqu'en application du paragraphe 5 de l'article 19 de ce règlement, le collège de résolution est saisi d'une demande de la Commission européenne tendant à recouvrer

  17. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L176-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
    3. Chapitre VI : Police des mines en mer
    Les dispositions des articles 19 , 29 à 32 , 37 , 39 et 52 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté … la juridiction de la République française sont applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages, et leurs installations connexes, définis au III de l'article

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6322-7

    1. Code des transports
    2. TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires
    Par dérogation à l' article 19 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L4430-1

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
    batellerie artisanale les entreprises dont l'activité est le transport de marchandises par bateau et qui remplissent les conditions d'effectifs prévues au I de l'article … 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les sujétions et obligations particulières applicables aux personnels actifs de la police nationale sont définies à l' article 19 de la loi n° 95-73 du 21 janvier