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  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L568

    1. Code électoral
    2. Partie législative
    3. Livre IX : Dispositions finales
    1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article … article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article 3 (alinéas 1er à 3) ; - loi du 31 mars 1914, articles 1er et 2 (sauf le dernier alinéa), articles 3 à 5,

  2. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L140

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE III : Dispositions finales.
    Loi du 22 juin 1854, articles 20,21 et 22. Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. … Loi du 31 mars 1931, articles 52,55. Loi du 31 mars 1932, articles 63. Loi du 31 décembre 1935, article 46. Loi du 15 juin 1938, articles 1er à 4.

  3. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 171 AP

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
    3. VII bis : Sociétés de capital-risque
    1er-1 est calculée en additionnant au numérateur : 1° le prix de souscription ou d'acquisition des titres mentionnés au troisième alinéa du 1° du même article 1er … 1er-1.

  4. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 171 AP bis

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
    3. VII bis : Sociétés de capital-risque
    I. – Pour l'application du d du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, la proportion de l'actif de l'entité mentionnée à ce même d investi … 1er-1.

  5. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R431-59

    1. Code des assurances
    2. Section III : Opérations de gestion
    3. Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
    Les entreprises artisanales mentionnées au septième alinéa de l'article L. 431-14 sont définies au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 62-235 du 1er mars … 1962 modifié par l'article 1er du décret n° 76-879 du 21 septembre 1976, et pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'article 3 du décret

  6. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 171 AS bis

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
    3. VII bis : Sociétés de capital-risque
    de 50 % prévu au troisième alinéa du 1° du même article 1er-1 et pour le calcul de la limite de 20 % prévue au quatrième alinéa du même 1° de l'article 1er-1. … au quatrième alinéa du 1° de ce même article 1er-1.

  7. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article R*201-26

    1. Code du service national
    2. Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
    3. Paragraphe 2 : Missions - Obligations.
    Les sapeurs-pompiers auxiliaires, après la formation prévue à l'article R. 201-23, participent aux missions de sécurité civile définies à l'article 1er de la loi … n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée et à celles des services d'incendie et de secours prévues à l'article 1er du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié ainsi

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4135-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D4134-29

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    3. Paragraphe 2 : Crédit d'heures
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7227-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D7124-30

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret du 25 août 2000 déjà cité ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 déjà cité.

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D7226-30

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
    3. Sous-section 1 : Indemnités
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret du 25 août 2000 déjà cité ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 déjà cité.

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7125-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D7226-33

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
    3. Sous-section 1 : Indemnités
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7226-9, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat, de fonctionnaire … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D7124-33

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7124-9 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat, de fonctionnaire … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7125-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7125-3 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l' article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7227-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7227-3 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D4134-32

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 4134-7-1 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.