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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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  1. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3418-11

    1. Code de la défense
    2. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
    3. Section 2 : Organisation administrative et financière
    Par dérogation à l'article 2 du code des marchés publics, le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis aux règles fixées par l'ordonnance du 6 juin 2005 … relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. … Code de la défense

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe G

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    Enonciation des mentions obligatoires dans les pièces justificatives des marchés publics I. - S'agissant des marchés publics inférieurs au montant à compter duquel … article R. 2112-1 du code de la commande publique). (2) Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2131-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Régime juridique des actes pris par les autorités communales
    3. Section 3 : Contrôle de légalité des marchés publics
    La transmission au préfet ou au sous-préfet des marchés publics des communes et de leurs établissements publics autres que les établissements publics de santé comporte … les pièces suivantes : 1° La copie des pièces constitutives du marché public, à l'exception des plans ; 2° La délibération autorisant le représentant légal de la … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6242-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
    3. CHAPITRE II : Contrôle de légalité
    La transmission au représentant de l'Etat des marchés publics de la collectivité et de ses établissements publics autres que les établissements publics de santé … comporte les pièces suivantes : 1° La copie des pièces constitutives du marché public, à l'exception des plans ; 2° La délibération autorisant le représentant légal … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6342-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
    3. CHAPITRE II : Contrôle de légalité
    La transmission au représentant de l'Etat des marchés publics de la collectivité et de ses établissements publics autres que les établissements publics de santé … comporte les pièces suivantes : 1° La copie des pièces constitutives du marché public, à l'exception des plans ; 2° La délibération autorisant le représentant légal … Code général des collectivités territoriales

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2131-16

    1. Code de la commande publique
    2. Sous-section 3 : Avis de marché
    3. Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
    Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-6 : 1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère … des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ; 2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union … Code de la commande publique

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2512-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
    3. Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales
    Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics qui sont conclus : 1° Selon la procédure propre à une organisation internationale lorsque le marché public est entièrement … financé par cette organisation internationale ; 2° Selon la procédure convenue entre une organisation internationale et l'acheteur lorsque le marché public est … Code de la commande publique

  8. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 1 : Missions
    à l' article L. 229-7 du code de l'environnement et les actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code donnant lieu à une offre au public ou à une … admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public. … Code monétaire et financier

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1414-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE IV : Les marchés publics
    qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire … En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2191-7

    1. Code de la commande publique
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
    Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 , le taux … minimal de l'avance est porté à : 1° 30 % pour les marchés publics passés par l'Etat ; 2° 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs … Code de la commande publique

  11. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 12

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
    de l'objet du marché ; 4° La référence aux articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ; 5° L'énumération des pièces du marché … -Pour les marchés de conception-réalisation définis à l'article 37 , sont en outre des pièces constitutives du marché : 1° Le programme de l'opération, au sens de … Code des marchés publics (édition 2006)

  12. Code des marchés publics (édition 2004)

    Version historiqueCodes

    Article 28

    1. Code des marchés publics (édition 2004)
    2. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
    3. Chapitre II : Définition des procédures.
    mentionnée à l'article 36 du présent code. … IV. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du présent code, le seuil en dessous duquel la … Code des marchés publics (édition 2004)

  13. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 187

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats
    II des articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code … des marchés publics . … Code des marchés publics (édition 2006)

  14. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 1

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.
    -Les dispositions du présent code s'appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi définis : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux … entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de … Code des marchés publics (édition 2006)

  15. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 191

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre V : Documents constitutifs du marché
    ; 3° La définition de l'objet du marché ; 4° La référence aux articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ; 5° L'énumération … II. ― Pour les marchés de conception-réalisation définis à l'article 37 , sont en outre des pièces constitutives du marché : 1° Le programme de l'opération, au sens … Code des marchés publics (édition 2006)

  16. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 35

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. Chapitre III : Règles générales de passation
    3. Section 2 : Définition des procédures.
    en application des articles L. 1311-4 , L. 1331-24 , L. 1331-26-1 , L. 1331-28 , L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3 , … L. 129-2 , L. 129-3 , L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation. … Code des marchés publics (édition 2006)

  17. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 35

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. Chapitre III : Règles générales de passation
    3. Section 2 : Définition des procédures.
    en application des articles L. 1311-4 , L. 1331-24 , L. 1331-26-1 , L. 1331-28 , L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3 , … L. 129-2 , L. 129-3 , L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation. … Code des marchés publics (édition 2006)

  18. Code des marchés publics (édition 2001)

    Version historiqueCodes

    Article 12

    1. Code des marchés publics (édition 2001)
    2. Titre II : Dispositions générales
    3. Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
    passer le marché ; 3° La définition de l'objet du marché ; 4° La référence aux articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ; … marchés fractionnés, tels que définis à l'article 72 du présent code. … Code des marchés publics (édition 2001)

  19. Code des marchés publics (édition 2004)

    Version historiqueCodes

    Article 12

    1. Code des marchés publics (édition 2004)
    2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
    passer le marché ; 3° La définition de l'objet du marché ; 4° La référence aux articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ; … marchés fractionnés, tels que définis aux articles 71 et 72 du présent code. … Code des marchés publics (édition 2004)

  20. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 35

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. Chapitre III : Règles générales de passation
    3. Section 2 : Définition des procédures.
    en application des articles L. 1311-4, L. 1331-24, L. 1331-26-1, L. 1331-28, L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3, L. 129 … -2, L. 129-3, L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation. … Code des marchés publics (édition 2006)