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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4451-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Article 3 Données relatives à l'exécution du transport 3.1. … Article 20 Respect de la réglementation des conditions de travail et de sécurité Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3 et L. 1311-4 du code des transports

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    Article 3 Obligations du donneur d'ordre 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire. … Article 6 Prestations accessoires 6.1.

  3. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R124-3

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Section 1 : Des conditions générales de détention
    3. Annexes
    -Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux mineurs détenus mentionnés à l'article L. 124-1 . Art. 2. … Art. 3.-A son arrivée, le mineur détenu est mis en mesure d'informer sa famille de son incarcération dans les meilleurs délais.

  4. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R314-3

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    PARTIE II-Calcul du Taux annuel effectif global (TAEG) pour les crédits encadrés par les articles L. 312-1 et suivants et par les articles L. 315-1 et suivants. … montant et à la durée, le montant du crédit est réputé utilisé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de mode d'utilisation ; 3°

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R221-3

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3). … prend physiquement possession du premier bien. " ; (2) Insérez votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. (3)

  6. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Annexe 3 aux articles R. 113-1 , D. 132-23 , D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture … mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et décret n° 92-1351 du

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. ANNEXES
    Tous les automoteurs visés à l'article du présent arrêté sont munis des équipements suivants : a) Un propulseur d'étrave dont la puissance est adaptée à la taille … Les avitailleurs visés à l'article A. 4212-3-3 sont munis d'une installation technique, empêchant l'écoulement de combustible à bord pendant l'avitaillement.

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-31-3

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. ANNEXES
    de la construction flottante : 1° Le nom et l'adresse du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire, le cas échéant ; 3° … demandeur ; 4° Le nom de l'organisme ou des organismes de contrôle chargés par le propriétaire d'accomplir les missions d'évaluation de la conformité définies au 2° de l'article

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R3111-36-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    3. ANNEXES
    CRITÈRES DE DÉSIGNATION DES SALARIÉS Première étape : classement des salariés Au sein de chacune des catégories d'emplois définies à l' article R. 3111-36-2 , les … Le taux d'affectation mentionné dans le tableau ci-dessous est calculé selon les modalités définies au 1° du I de l' article R. 3111-36-3 .

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I à l'article R. 373-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention-type conclue entre l'état, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, l. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte
    Les personnes accueillies dans le logement-foyer sont dénommées résidents et relèvent des articles L. 633-1, L. 633-2 et L. 633-3 du code de la construction et de … Ce contrat et le contrat de séjour passé en application des articles L. 342-1, L. 342-2 et L. 343-3 du code de l'action sociale et des familles dans les logements-foyers

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe II à l'article R. 373-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention-type conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (2°) du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte
    R. 633-3 du code précité. … Origine de propriété [établie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié précité, et pour Mayotte, à l'article 6 du décret n° 2008-1086

  12. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A344-3

    1. Code des assurances
    2. Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
    3. Section III : Etats à produire.
    Variation de la provision pour égalisation + / - Résultat technique de l'assurance non-vie (1) Ainsi modifié par arrêté du 19 avril 1995, article 3-III. (2) Ainsi … (Arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-3.) Nota. - 1.

  13. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3

    1. Code de commerce
    2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
    3. ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3)
    CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PRÉVU À L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

  14. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A223-10-3

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A223-10-3
    ANNÉE NOMBRE de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès (article L. 223-10-1) MONTANT global et nombre de contrats … dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 223-10-1) MONTANT des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés (article L. 223-10-1) NOMBRE d'assurés identifiés

  15. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° … Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation .

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    . - GENERALITES 1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports. 1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère … numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 3. - SIGNALISATION EN STATIONNEMENT Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08

  17. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    Article 3 Obligations du donneur d'ordre 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire. … transmission et de conservation de données, les informations suivantes : 1° La nature et l'objet du transport à organiser ; 2° Les modalités particulières d'exécution ; 3°

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    Royaume des Pays-Bas : -Dollard ; -Ems ; -Waddenzee ; -Ijsselmeer ; -Escaut oriental ; -Escaut occidental. 3.

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC I.-Examen théorique des certificats de capacité PB et PC A.-Programme de l'épreuve théorique des certificats de capacité

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. ANNEXES
    MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD Certificat de qualification de naviguer seul à bord N° Nom et prénom du conducteur : Adresse : Titulaire du certificat de qualification/ capacité