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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L568

    1. Code électoral
    2. Partie législative
    3. Livre IX : Dispositions finales
    12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article … article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article 3 (alinéas 1er à 3) ; - loi du 31 mars 1914, articles 1er et 2 (sauf le dernier alinéa), articles 3 à 5,

  2. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L176-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Saint-Barthélemy
    Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles L. 111-2 , L. 111-3 et L. 111-4 ; 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ; 2° bis L'article L. 113-2 ; 3° … aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ; 5° L'article L. 131-18 ; 6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6 .

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R451-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 111-3-1, L. 111-4, L. 111-6, L. 112-2, L. 112-4, L. 112-5, L. 113-1, L. 121-1, L. 121-3, du I de l'article … quatrième alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1, L. 333-2 , L. 333-4, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L. 401-1, L. 401

  4. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L222-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    3. Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
    1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4 , L. 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L … . 1232-1 à L. 1232-3 , le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L.

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R412-43

    1. Code de la consommation
    2. Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
    3. Sous-section 27 : Produits de construction
    Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions de l'article 2, des paragraphes 1 et 2 de l'article 4, des articles 6 et 7 … 8 de l'article 5, des paragraphes 2 et 7 de l'article 7, du paragraphe 4 de l'article 8, du paragraphe 1 de l'article 9, du paragraphe 1 de l'article 10, des articles

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6734-3

    1. Code des transports
    2. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre IV : Le transport aérien
    les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 3° A l' article … 3° de » sont ajoutés avant les mots : « l'article R. 6432-4 » ; 6° A l' article R. 6432-14 , les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 » sont remplacés par

  7. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L244-2

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
    Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 , le I, le II et les 2°, 3°, 5° et 6° du III de l'article L. 233-1, le I et les 2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 … , le I de l'article L. 233-1-2, le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 , les articles L. 234-16 et L. 234-17 , le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L243-2

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
    Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 , le I, le II et les 2°, 3°, 5° et 6° du III de l'article L. 233-1 , le I et les 2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1- … 1 , le I de l'article L. 233-1-2 , le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 , les articles L. 234-16 et L. 234-17 , le I, les 3° et 4° du II et le III de

  9. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Polynésie française : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2651-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV aux îles Wallis et Futuna : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  11. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2681-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre IV : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont … supprimés ; 2° A l'article L. 2412-2 : a) Au 2°, les mots : " définie aux articles L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme ou d'un lotissement défini aux articles

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L344-2-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    3. Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
    : 1° Les articles L. 2141-1 à L. 2141-3 ainsi que les articles L. 2141-6 et L. 2141-7-1 ; 2° Les articles L. 2281-1 à L. 2281-4 ; 3° Les articles L. 3261-2 à L. … Pour l'application des articles mentionnés aux 1° à 4° du présent article, l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail s'acquitte des obligations

  14. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L245-2

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
    Les 2°, 3° et 6° de l'article L. 231-2 , le I, le II et les 2°, 3°, 5° et 6° du III de l'article L. 233-1 , le I et les 2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1- … 1 , le I de l'article L. 233-1-2 le I et les 2° et 3° du II de l'article L. 233-2 , les articles L. 234-16 et L. 234-17, le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article

  15. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article A01

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Section 1 : Prises à bail, acquisitions et constructions réalisées par l'Etat.
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Les chiffres limites visés aux articles R. 3 à R. 5 sont fixés comme il suit : 1° Article R. 3 : 4 500 euros. 2° Article R. 4 : 15 000 euros. 3° Article R. 5 : 15

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L223-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
    Les articles L. 223-2 , L. 223-3 et L. 223-5 ne sont pas applicables aux enfants admis dans le service en vertu des dispositions du chapitre IV du présent titre. … Les articles L. 223-1 , L. 223-2, L. 223-4 et le premier alinéa de l'article L. 223-5 sont applicables dans les cas mentionnés aux articles L. 226-3 et L. 226-4

  17. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R40-43-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre IV : Dispositions communes
    3. Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
    interceptées sur le fondement des articles 74-2 , 80-4 , 100 à 100-8 et 706-95 et du 1° de l'article 709-1-3 ; b) Les données et les informations communiquées en … application des articles 60-1 , 60-2 , 77-1-1 , 77-1-2 , 99-3 , 99-4 , 230-32 à 230-44 , du 2° de l'article 709-1-3 ; 2° Des personnes mentionnées au 2° de l'article

  18. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R412-43-3

    1. Code de la consommation
    2. Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
    3. Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries
    3, du paragraphe 2 de l'article 4, des articles 5 à 13, des paragraphes 1 à 4 de l'article 14, des articles 15 à 20, des articles 38 à 46, des articles 52 et 62 … , des articles 77 et 78, du paragraphe 3 de l'article 79 et du paragraphe 2 de l'article 81 du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2543-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Dispositions financières
    3. Section 1 : Dispositions générales
    III de la présente partie, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 6°, 14° et 18° de l'article L. 2321-2 , de l'article L. 2322-2 , du 4° de l'article L. 2331 … -2 , du 6° du b de l'article L. 2331-3 , des 3° et 8° de l'article L. 2331-4 , des articles L. 2341-1 , L. 2342-1 et L. 2343-1 , sont applicables aux communes des

  20. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R412-20

    1. Code de la consommation
    2. Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
    3. Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés
    Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 2 et 3, des paragraphes 1 et 2 de l'article 4, des paragraphes … 1 et 3 de l'article 9, des paragraphes 1 à 3 de l'article 12, des articles 13 et 15, des paragraphes 1 et 2 de l'article 16, des paragraphes 1 et 3 de l'article