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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4451-4

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Sans préjudice des dispositions des articles L. 4451-4 à L. 4451-6 du code des transports relatifs aux charges de carburant, le prix du transport initialement convenu … 4. 14.2.

  2. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R313-4

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    informations sur l'adresse électronique, le numéro de télécopieur, l'adresse web et la personne ou le point de contact sont facultatives ; 3° Conformément aux articles … Section 4.

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R443-9-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété
    La présente société est créée dans le cadre de ces dispositions et régie à ce titre par les articles L. 443-6-2 à L. 443-6-12 et R. 443-9-1 à R. 443-9-4 du code … Par dérogation aux articles L. 353-4 et L. 353-5 du code de la construction et de l'habitation, la convention mentionnée à l'article L. 353-2 de ce même code cesse

  5. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A132-9-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
    dans l'année aux bénéficiaires/ nombre de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3 N Montant … nombre de contrats Nombre de contrats et montant en euros Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros Montant en euros et nombre de contrats N-4

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-31-4

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. ANNEXES
    Nombre et emplacement des organes de fermeture visés à l'article 8.08, chiffres 10 et 11 37. … Lieu et numéro d'immatriculation : 4. Pays d'immatriculation et/ ou port d'attache : (1) 5.

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D. 211-4 du code de la consommation

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° … Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation .

  8. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents mentionnés au II des articles R. 132-35 et R. 132-36, les émissions ou éléments d'émission de radio ou … sportives ; – les retransmissions de spectacles de variétés ; – les jeux ; – les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à cinq minutes. 4.

  9. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D4451-4

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    4. … Article 19 Respect de la réglementation des conditions de travail et de sécurité Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3 et L. 1311-4 du code des transports

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  14. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A114-4

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A114-4
    comptes titulaires et suppléants ; e) La liste des branches pratiquées en France et, pour chaque branche, la date de l'agrément administratif dans les termes de l'article … Chaque règlement est identifié par son nom commercial et l'indication de la catégorie ou sous-catégorie, définie à l'état C 4 figurant à l'annexe à l'article A.

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE I.-Modèle du certificat médical Certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure Nom de naissance (nom d'usage s'il y a lieu

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Signaux sonores I. - SONORITÉ DES SIGNAUX Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement utilisés par les bateaux en navigation intérieure doivent être capables de produire des signaux sonores présentant

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

  19. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R311-4

    1. Code de la consommation
    2. Annexes
    3. ANNEXE A L'ARTICLE R311-4
    Modèle type de bordereau détachable Bordereau de rétractation A renvoyer au plus tard quatorze jours après la date de votre acceptation du contrat de crédit. Lorsque le crédit sert exclusivement à financer

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R443-9-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété
    La présente société est créée dans le cadre de ces dispositions et régie à ce titre par les articles L. 443-6-2 à L. 443-6-12 et R. 443-9-1 à R. 443-9-4 du code … Par dérogation aux articles L. 353-4 et L. 353-5 du code de la construction et de l'habitation, la convention mentionnée à l'article L. 353-2 de ce même code cesse