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  1. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 294

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
    Ils sont désignés par le président du jury. " 8° Pour l'application du I de l'article 46, les 1° et 2° sont rédigé comme suit : " 1° Les pièces prévues aux articles … R. 312-4 ou R. 312-7 du code du travail applicable à Mayotte ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; " 2° Les attestations … Code des marchés publics (édition 2006)

  2. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 178

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
    Ils sont désignés par le président du jury." 8° Pour l'application du I de l'article 46, les 1° et 2° sont rédigé comme suit : "1° Les pièces prévues aux articles … 98 est rédigé comme suit : "Art. 98. - Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. … Code des marchés publics (édition 2006)

  3. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 294

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
    Ils sont désignés par le président du jury." 8° Pour l'application du I de l'article 46, les 1° et 2° sont rédigé comme suit : "1° Les pièces prévues aux articles … 98 est rédigé comme suit : "Art. 98. - Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. … Code des marchés publics (édition 2006)

  4. Code des marchés publics (édition 1964)

    Version historiqueCodes

    Article 94 bis

    1. Code des marchés publics (édition 1964)
    2. Section II : Marchés sur appel d'offres
    3. Paragraphe I : Dispositions générales.
    L'avis d'appel de candidatures est, dans tous les cas, porté à la connaissance du public par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans une publication … des annonces des marchés publics, sauf en cas d'urgence, déclarée par la personne responsable du marché. … Code des marchés publics (édition 1964)

  5. Code des marchés publics (édition 1964)

    Version historiqueCodes

    Article 108 ter

    1. Code des marchés publics (édition 1964)
    2. Titre I : Passation des marchés
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
    par un appel de candidatures porté à la connaissance du public dans les conditions prévues aux articles 38 et 38 bis. … publics. … Code des marchés publics (édition 1964)

  6. Code des marchés publics (édition 1964)

    Version historiqueCodes

    Article 108 ter

    1. Code des marchés publics (édition 1964)
    2. Titre I : Passation des marchés
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
    par un appel de candidatures porté à la connaissance du public au moyen d'une insertion faite, comme il est dit à l'article 38, dans une publication habilitée à … officiel des annonces des marchés publics. … Code des marchés publics (édition 1964)

  7. Code des marchés publics (édition 1964)

    Version historiqueCodes

    Article 91

    1. Code des marchés publics (édition 1964)
    2. Section I : Marchés par adjudication.
    3. Paragraphe II : Adjudication restreinte.
    L'avis d'appel de candidatures est, dans les cas, porté à la connaissance du public par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans une publication … des annonces des marchés publics sauf en cas d'urgence déclarée par la personne responsable du marché. … Code des marchés publics (édition 1964)

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Contrat, le cas échéant. 2. Etat liquidatif. 41. … Les groupements d'autorités cédantes (41) (41) Articles L. 3112-1 à L. 3112-4 du code de la commande publique 4241. … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Accord-cadre visé par l'article 76 du code des marchés publics. 2. … (23) (23) Article 7 du code des marchés publics. 1. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Accord-cadre visé par l'article 76 du code des marchés publics. 2. … (23) (23) Article 7 du code des marchés publics. 1. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    définies par les articles 11,12 et 13 du code des marchés publics. … Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre (17) 1. Accord-cadre visé par l'article 76 du code des marchés publics. 2. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code des relations entre le public et l'administration

    Version historiqueCodes

    Article D113-14

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Section 2 : Pièces justificatives
    3. Sous-section 3 : Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
    aux marchés publics, pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature, et aux aides publiques : 1° L'attestation de régularité fiscale émanant de … des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion … Code des relations entre le public et l'administration

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Contrat, le cas échéant. 2. Etat liquidatif. 41. … Les groupements d'autorités cédantes (41) (41) Articles L. 3112-1 à L. 3112-4 du code de la commande publique 4241. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Sommaire

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    établissements publics de santé (EPS) visés à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et D. 6145-54-3 du code de la santé publique. … Ce terme peut également viser les associations syndicales de propriétaires dotés d'un comptable public. 2. … Code général des collectivités territoriales

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L613-30-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
    3. Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement
    public s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés mentionnés au 1° de l'article L. 411-2 ou d'une offre au public portant sur un prêt supérieur ou égal … instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou comme instruments de fonds propres de catégorie 2. … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R613-46-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires
    3. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
    L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles telle que mentionnée au 2° du I de l'article L. 613-44 est exprimée sous forme de pourcentage comme … -41-1-A. … Code monétaire et financier

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Sommaire

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Marchés publics 41. Travaux, fournitures et services répertoriés par l'article 3 du code des marchés publics 42. … Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics 43. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L631-19-2

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Du redressement judiciaire.
    3. Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire.
    un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier. … Il est fait application, pour les actionnaires, des articles L. 433-1 et suivants du même code . … Code de commerce

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Sommaire

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Dédommagement pour retard de paiement 41. Marchés publics soumis au code des marchés publics 42. … Marchés publics soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 5 juin 2005 43. Délégations de service public 44. Les contrats de partenariat 45. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Sommaire

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    établissements publics de santé (EPS) visés à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et D. 6145-54-3 du code de la santé publique. … Ce terme peut également viser les associations syndicales de propriétaires dotés d'un comptable public. 2. … Code général des collectivités territoriales