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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CPC ⇔ code de procédure civile

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5 résultats

  1. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 458

    1. Code de procédure civile
    2. Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
    3. Sous-section III : Le jugement.
    Ce qui est prescrit par les articles 447 , 451 , 454 , en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être observé à … Toutefois, aucune nullité ne pourra être ultérieurement soulevée ou relevée d'office pour inobservation des formes prescrites aux articles 451 et 452 si elle n'a … Code de procédure civile

  2. Code de procédure civile

    Version historiqueCodes

    Article 458

    1. Code de procédure civile
    2. Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
    3. Sous-section III : Le jugement.
    Ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine de nullité. … Toutefois, aucune nullité ne pourra être ultérieurement soulevée ou relevée d'office pour inobservation des formes prescrites aux articles 451 et 452 si elle n'a … Code de procédure civile

  3. Code de procédure pénale

    Version à venirCodes

    Article 10

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales
    3. Sous-titre Ier : De l'action publique et de l'action civile
    prévues par le présent code, l'audience de renvoi obéit aux règles de la procédure civile prévues aux articles 381 , 382 , 442 , 444 , 445 , 446-1 à 446-4 , 455 … et 828 à 831 du code de procédure civile dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle … Code de procédure pénale

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    Elle peut faire l'objet, suivant les règles prévues par le code de procédure civile, d'un appel devant le premier président de la cour d'appel. … L. 455-44 du code des impositions sur les biens et services, ainsi que le produit des dons et legs. … Code des postes et des communications électroniques

  5. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Article 21 La Fondation du patrimoine établit des comptes annuels en conformité avec les articles 8 à 17 du code de commerce et des règlements pris pour leur application … Les dispositions de l'article 457 de la même loi sont applicables aux commissaires aux comptes ainsi désignés, et ses articles 455 et 458 sont applicables au président … Code du patrimoine