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Équivalences prises en compte : CPC ⇔ code de procédure civile

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246 résultats

  1. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 555

    1. Code de procédure civile
    2. Section I : Le droit d'appel.
    3. Sous-section II : Les parties.
    Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause. … Code de procédure civile

  2. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 636

    1. Code de procédure civile
    2. Chapitre III : Le pourvoi en cassation.
    3. Section II : Les effets du pourvoi en cassation.
    Les personnes qui, ayant été parties à l'instance devant la juridiction dont la décision a été cassée, ne l'ont pas été devant la Cour de cassation peuvent être … appelées à la nouvelle instance ou y intervenir volontairement, lorsque la cassation porte atteinte à leurs droits. … Code de procédure civile

  3. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités … présence de l'une des personnes visées au 4° de l'article 622-2, ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  4. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L512-1-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : De l'action civile
    Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction … à l'assureur du prévenu et à celui de la partie civile, sous réserve du deuxième alinéa du présent article, du second alinéa de l' article 385-1 du code de procédure … Code de la justice pénale des mineurs

  5. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 388-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
    3. Paragraphe 1er : Dispositions générales
    La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires qui a entraîné pour … Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction … Code de procédure pénale

  6. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 1533

    1. Code de procédure civile
    2. Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
    3. Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation
    Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. … Pour l'application du premier et du troisième alinéas, le juge peut donner délégation de signature à l'attaché de justice mentionné à l' article L. 123-4 du code … Code de procédure civile

  7. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 706-71

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre IV : De quelques procédures particulières
    3. Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure
    Aux fins d'une bonne administration de la justice, il peut être recouru au cours de la procédure pénale, si le magistrat en charge de la procédure ou le président … et en réexamen et devant la cour de révision et de réexamen. … Code de procédure pénale

  8. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités … présence de l'une des personnes visées au 4° de l'article 622-2, ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  9. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités … présence de l'une des personnes visées à l'article 623 (3°), ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  10. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités … présence de l'une des personnes visées à l'article 623 (3°), ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  11. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 306

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    aggravé, réprimé par les articles 225-7 à 225-9 du code pénal, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles le demande … décider que le présent article est applicable devant elle si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure au jour de l'ouverture des … Code de procédure pénale

  12. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'enregistrement sonore audiovisuel peut être utilisé devant la cour d'assises, jusqu'au prononcé de l'arrêt ; s'il l'est au cours de la délibération, les formalités … présence de l'une des personnes visées au 4° de l'article 622-2, ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  13. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L222-17

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
    3. Chapitre II : En temps de guerre.
    demande en révision, devant la juridiction de renvoi, en ce qui concerne les déclarations faites par des personnes qui ne peuvent plus être entendues. … de l'une des personnes mentionnées au 4° de l'article 622-2 du code de procédure pénale, ou elles dûment appelées. … Code de justice militaire (nouveau)

  14. Code de la justice pénale des mineurs

    Version à venirCodes

    Article L512-1-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : De l'action civile
    Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction … à l'assureur du prévenu et à celui de la partie civile, sous réserve du deuxième alinéa du présent article, des articles L. 4411-20 à L. 4411-22 du code de procédure … Code de la justice pénale des mineurs

  15. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 388-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
    3. Paragraphe 1er : Dispositions générales
    La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires qui a entraîné pour … Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction … Code de procédure pénale

  16. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 91

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
    3. Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
    Quand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a été rendue, la personne mise en examen et toutes personnes visées … L'arrêt de la cour d'appel peut être déféré à la Cour de cassation comme en matière pénale. … Code de procédure pénale

  17. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 388-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
    3. Paragraphe 1er : Dispositions générales
    La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires qui a entraîné pour … Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction … Code de procédure pénale

  18. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article D269-4

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. Chapitre IX : Des frais de justice
    3. Section 2 : Des frais de justice
    ; c) Personnes contribuant au contrôle judiciaire. 5° Les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins civils et militaires par application des articles R. … 123 à R. 133 , R. 135 et R. 138 du code de procédure pénale ainsi qu'aux parties civiles par application de l'article L. 222-11 du présent code. 6° Les frais de … Code de justice militaire (nouveau)

  19. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    , devant la juridiction de renvoi, en ce qui concerne les déclarations faites par des personnes qui ne peuvent plus être entendues. … en présence de l'une des personnes visées à l'article 623 (3°), ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale

  20. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 308

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre VI : Des débats
    3. Section 1 : Dispositions générales
    , devant la juridiction de renvoi, en ce qui concerne les déclarations faites par des personnes qui ne peuvent plus être entendues. … présence de l'une des personnes visées à l'article 623 (3°), ou elles dûment appelées. … Code de procédure pénale