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1 489 résultats

Essayer plutôt : articl d131 4 code foresti

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D121-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : DÉONTOLOGIE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Indépendamment des défenses résultant de la loi pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès aux établissements pénitentiaires … Code pénitentiaire

  2. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article D121-4

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
    3. CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
    Des marques de nationalité et d'immatriculation sont affectées aux aéronefs inscrits au registre d'immatriculation. … Code de l'aviation civile

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article D121-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
    3. Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.
    La classification au point de vue de la résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées relatives, soit à la résistance mécanique, soit à … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article D121-4

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    3. Chapitre Ier : Orientations générales
    de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 4° Dans les bois et forêts classés « à risque d'incendie » et dans les territoires réputés particulièrement exposés … ou en l'absence de semences et plants forestiers disponibles. … Code forestier (nouveau)

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-176-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
    L. 331-4-1 du code forestier ou à compter de la première offre au public des groupements forestiers d'investissement constitués sans offre au public, l'actif des … alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants … Code monétaire et financier

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L214-86

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 1 : Régime général
    Les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier sont soumis aux articles L. 214-86 à L. 214-113 du présent … Pour les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et limites … Code monétaire et financier

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-162

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.
    I. – L'actif des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts … dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code ; e) Des terrains de gagnage et de culture … Code monétaire et financier

  8. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article D332-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
    3. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
    Peut demander son agrément en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) un organisme qui satisfait aux conditions définies à l'article … L. 332-6 et qui relève d'un des statuts juridiques suivants : 1° Société coopérative agricole et forestière ; 2° Association de propriétaires forestiers sylviculteurs … Code forestier (nouveau)

  9. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R532-19

    1. Code forestier
    2. Chapitre II : Modalités d'intervention.
    3. Section 4 : Prêts en numéraire.
    : - constitution de groupements forestiers ou d'autres organismes de gestion forestière en commun ; - transformation en groupements forestiers de sociétés propriétaires … créés selon les articles 52-1 et 52-2 du code rural, mentionnés à l'article L. 245-1. … Code forestier

  10. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 2-3

    1. Code rural (ancien)
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
    3. Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
    40 du présent code ; 2° Donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d'essences forestières en vertu de l'article 52-1 du présent … code ; 3° Intervient au titre de l'aménagement foncier forestier et de l'aménagement foncier agricole et forestier ; 4° Intervient au titre de la réorganisation … Code rural (ancien)

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R214-176-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
    L. 331-4-1 du code forestier ou à compter de la première offre au public des groupements forestiers d'investissement constitués sans offre au public, l'actif des … alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants … Code monétaire et financier

  12. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    3. Chapitre Ier : Orientations générales
    L. 100-4 du code de l'énergie ; 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation des forêts au changement climatique ; 4° A la régénération … des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement … Code forestier (nouveau)

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
    3. Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
    à l'article L. 111-4 sont considérées comme de telles constructions ou de telles installations. … à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-59

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers
    3. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29
    le conseil départemental ou son président a ordonné la mise en œuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier en application de l' article L. 121-14 du code … rural et de la pêche maritime ; 3° La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay délimitée sur le fondement des articles L. 123-25 … Code de l'urbanisme

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-176-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
    Le projet de fusion est arrêté par la société de gestion de chacun des groupements forestiers d'investissement et sociétés d'épargne forestière et le gérant ou la … Ces indications sont accompagnées des documents prévus aux articles R. 214-143 et R. 214-175 du présent code, auxquels peut s'ajouter le rapport du commissaire aux … Code monétaire et financier

  16. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L332-7

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Regroupement pour la gestion
    3. Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
    I. – Est reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnemental forestier tout regroupement volontaire de propriétaires forestiers de bois et forêts relevant … un gestionnaire forestier, qui peut être un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel ou une société coopérative forestière, et des projets de commercialisation … Code forestier (nouveau)

  17. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L331-4-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
    3. Section 1 : Groupements forestiers
    -Le groupement forestier mentionné au II est soumis aux articles L. 231-8 à L. 231-21 du code monétaire et financier. IV. … -Pour l'application des articles L. 621-5-3, L. 621-5-4 et L. 621-8-4 du code monétaire et financier, les groupements forestiers d'investissement sont assimilés … Code forestier (nouveau)

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L111-29

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
    3. Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
    Pour l'application des articles L. 111-4 , L. 151-11 et L. 161-4 , la compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière des ouvrages … Ce document-cadre définit notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation mentionnée au présent article et à l'article L. 111 … Code de l'urbanisme

  19. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L321-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Section 1 : Centre national
    3. Sous-section 1 : Missions
    du territoire, notamment par l'action du réseau mentionné à l'article L. 321-4-1 ; 5° ter Contribuer à sensibiliser les propriétaires forestiers quant à l'intérêt … en application de l'article L. 214-124 du code monétaire et financier. … Code forestier (nouveau)

  20. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R532-1

    1. Code forestier
    2. Titre III : Fonds forestier national.
    3. Chapitre II : Modalités d'intervention.
    , à la protection et à la conservation de la forêt, à l'amélioration de la gestion forestière et de la qualité des produits forestiers ainsi qu'à l'amélioration … agricole ; - des centres régionaux de la propriété forestière ; - de l'Institut pour le développement forestier ; - de la Fédération nationale des communes forestières … Code forestier