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  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : ACTEURS
    3. Chapitre IV : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PÉNITENTIAIRE
    Les agents réservistes participent, à leur demande ou à celle de l'administration, aux actions de formation ou de perfectionnement assurées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les services … Code pénitentiaire

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Droit de grève
    3. Section 2 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat
    d'indiscipline caractérisée de la part de ces fonctionnaires peuvent être sanctionnés sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline prévu à l'article … Code général de la fonction publique

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre IV : Personnes handicapées.
    Sans préjudice des dispositions relatives à la prévention et au dépistage prévues notamment par le code de la santé publique, par le code de l'éducation et par le … Ces actions et programmes de recherche peuvent être proposés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 ou par … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre IV : Diligences de l'administration
    3. Section 1 : Transmission à l'autorité compétente
    Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite de rejet court à compter de la date de réception de la demande par l'administration initialement saisie. Le délai au terme duquel … Code des relations entre le public et l'administration

  5. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
    L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration . … La décision de refus mentionnée au premier alinéa du présent II est explicite et motivée, sous réserve du 7° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le … Code minier (nouveau)

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
    3. Chapitre IV : Etude de sécurité publique
    L'étude de sécurité publique n'est pas un document communicable pour l'application du livre III du code des relations entre le public et l'administration . … Code de l'urbanisme

  7. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    3. Section 1 : Objectifs de l'évaluation
    L'appréciation de la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur repose sur des procédures d'évaluation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats … Code de la recherche

  8. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code de la voirie routière
    2. Chapitre IV : Riveraineté.
    3. Section 1 : Servitudes de visibilité.
    la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code … Code de la voirie routière

  9. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code du sport
    2. Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
    3. Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
    conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ; 2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ; 3° … Code du sport

  10. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
    3. Chapitre 4 : Dispositions pénales.
    En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée … Code du patrimoine

  11. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code du service national
    2. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
    3. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
    L. 4132-11-1 du code de la défense . … Par dérogation au I de l' article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, … Code du service national

  12. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code des assurances
    2. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
    3. Chapitre IV : Compétence et prescription.
    Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni … Code des assurances

  13. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article L114-3

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    3. Section 1 : Adhésion, droits et obligations.
    Les membres des mutuelles et des unions sont dispensés, sauf demande de leur part, du paiement de leurs cotisations à une mutuelle ou à une union par l'effet de l'adhésion de leur mutuelle à cette union … Code de la mutualité

  14. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
    L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration. … La décision de refus mentionnée au premier alinéa du présent II est explicite et motivée, sous réserve du 7° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le … Code minier (nouveau)

  15. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
    L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration . … La décision de refus mentionnée au premier alinéa du présent II est explicite et motivée, sous réserve du 7° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le … Code minier (nouveau)

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre IV : Personnes handicapées.
    Les règles relatives à l'accessibilité aux immeubles sont fixées par les dispositions de la première phrase de l'article L. 111-7 du code de la construction et de … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    3. Section 1 : Objectifs de l'évaluation
    L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats. Ces procédures respectent … Code de la recherche

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre IV : Personnes handicapées.
    Sans préjudice des dispositions relatives à la prévention et au dépistage prévues notamment par le code de la santé publique, par le code de l'éducation et par le … Ces actions et programmes de recherche peuvent être proposés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 ou par … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    3. CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.
    dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par le premier alinéa de l'article … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L114-3

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    3. Section 1 : Objectifs de l'évaluation
    L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats. Ces procédures respectent … Code de la recherche