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Essayer plutôt : articl l123 57 2 code travail

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-126

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens
    L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude est émis par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-55 à R. 4624-57 du code du travail … Code pénitentiaire

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-25-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    La commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail exerce les attributions prévues aux articles 57 à 59, 61 à 71, 73 et 74 du … -9 à L. 2312-13 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article D49-82

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
    Les modalités d'application des dispositions de l'article 131-4-1 du code pénal et des articles 713-42 à 713-44 du présent code, relatives à la peine de détention … à domicile sous surveillance électronique sont celles prévues par les articles R. 57-10 à R. 57-14 et R. 57-16 à R. 57-18 du présent code, et R. 622-1, R. 622-2 … Code de procédure pénale

  4. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2342-78

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
    3. Sous-section 2 : Sanctions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. … pénal : 1° (Abrogé) ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 2342-57 à L. 2342-61 , les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal ; 3° Dans les cas … Code de la défense

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-9

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 2 : Congés.
    Sans préjudice des formations obligatoires prévues par les articles L. 2112-3 du code de la santé publique et L. 773-17 du code du travail, l'assistant maternel … peut bénéficier d'un congé pour formation syndicale prévu par le 7° de l' article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée et d'un congé pour formation … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R424-31

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
    3. Section 4 : Détention à domicile sous surveillance électronique
    , conformément aux dispositions des articles R. 622-1 , R. 622-2, R. 622-4 , R. 622-6 à R. 622-16 , R. 622-19 , R. 622-22 à R. 622-31 du présent code et R. 57-13 … , R. 57-15 à R. 57-18 du code de procédure pénale. … Code pénitentiaire

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  8. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  9. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D1421-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
    3. Section 1 : Archives
    En application des dispositions de l'article L. 1421-2 , les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles R. 212 … -57 à R. 212-61 du code du patrimoine . … Code général des collectivités territoriales

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L771-1

    1. Code de commerce
    2. Titre VII : De la recherche d'un repreneur
    3. Chapitre Ier : De la saisine du tribunal de commerce
    Dans un délai de sept jours à compter de la réunion mentionnée à l'article L. 1233-57-20 du code du travail, le comité d'entreprise peut saisir le tribunal de commerce … 1233-57-16, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20 du même code ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre qu'il considère comme sérieuse. … Code de commerce

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    II. - Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R326-53

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
    3. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
    aux dispositions prévues par la convention pluriannuelle mentionnée à l'article L. 5312-3 du code du travail : 1° Les règles d'élaboration et d'actualisation du … -56 et L. 326-57 , ils en informent Pôle emploi. … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-58

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
    3. Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
    du travail , un accord de participation dérogatoire au sens de l'article L. 3324-2 du même code ou un accord de participation volontaire au sens de l'article L. … L. 3314-10 du code du travail ou un supplément de réserve spéciale de participation au sens de l'article L. 3324-9 du même code. … Code de commerce

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  17. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-60

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
    3. Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites
    L. 233-1 et relevant de l'article L. 210-3 ; 2° La société procède, dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22-10-57 , à une attribution … L. 210-3 ; 3° Un accord d'intéressement au sens de l' article L. 3312-2 du code du travail , un accord de participation dérogatoire au sens de l'article L. 3324 … Code de commerce

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L320-23

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord
    l'article L. 320-4 ; 2° Aux règles générales d'information et de consultation du comité d'entreprise prévues à l'article L. 441-6 ; 3° A la communication aux représentants … judiciaire prévues à l'article L. 320-57 . … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L631-17

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Du redressement judiciaire.
    3. Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire.
    du travail . … L. 1233-57-4 du code du travail . … Code de commerce

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    II. – Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. … 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier