Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

Essayer plutôt : articl l123 4 code travail etaient aplicabl

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  2. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2651-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles sont … code du travail est remplacée par une référence ayant le même objet applicable localement ; 8° A l'article L. 2141-5 , la référence à l' article L. 8272-4 du code … Code de la commande publique

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles sont … par une référence ayant le même objet applicable localement ; 9° A l'article L. 2141-5 , la référence à l'article L. 8272-4 du code du travail est remplacée par … Code de la commande publique

  4. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles sont … par une référence ayant le même objet applicable localement ; 9° A l'article L. 2141-5 , la référence à l'article L. 8272-4 du code du travail est remplacée par … Code de la commande publique

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L646-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    -9 et L. 5421-1 du code du travail sont remplacées par les dispositions ayant le même objet applicables localement ; 7° A l'article L. 612-20 : a) Le 4° est ainsi … sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie " ; 11° A l'article L. 611-2, les mots : " prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail " sont remplacés … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2681-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 2113-8 , le mot : " autres " est supprimé ; 4° A l'article L. 2113-12 , les références aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action … à l'article L. 5132-4 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , … Code de la commande publique

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3371-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    applicable " et les références au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable … aux dispositions ayant le même objet applicables localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code … Code de la commande publique

  8. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3361-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    applicable " et les références au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable … aux dispositions ayant le même objet applicables localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code … Code de la commande publique

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L647-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et, à l'article … applicable dans les îles Wallis et Futuna " ; 10° A l'article L. 611-2, les mots : " prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail " sont remplacés … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L645-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et, à l'article … aux articles L. 3171-3, L. 8113-4 et L. 8113-5 du même code " sont remplacés par les mots : " obligatoires aux termes des dispositions applicables localement " ; … Code de la sécurité intérieure

  11. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    du II de l'article L. 212-9 ainsi que les dispositions de l'article L. 212-10 du code du travail sont applicables aux marins salariés des entreprises d'armement … La période d'astreinte mentionnée à l'article L. 212-4 bis du même code est applicable aux marins salariés des entreprises d'armement maritime dans des conditions … Code du travail maritime

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  13. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3351-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " et les références au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement … ; 7° A l'article L. 3123-5 , la référence à l'article L. 8272-4 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable … Code de la commande publique

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3264-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
    3. Chapitre IV : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3261-4 du présent code. … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-15

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
    3. Sous-section 3 : La période d'essai
    Pour l'application des articles L. 1221-19 à L. 1221-21 du code du travail, ne sont décomptées dans la durée de la période d'essai que les périodes de travail à … , à défaut de convention ou d'accord applicable, au sens du troisième alinéa de l'article L. 5511-4 du présent code, de quatre mois et, en cas de renouvellement, … Code des transports

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L143-16

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Privilèges et assurance
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Les créances résultant du contrat de travail sont garanties dans les conditions prévues au 4° de l'article 2331 et au 2° de l'article 2375 du code civil, relatifs … En outre, en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, elles sont garanties, conformément aux articles L. 625-7 et L. 625-8 du code de commerce … Code du travail applicable à Mayotte

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R324-19

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
    3. Sous-section 3 : Garantie jeunes
    Sont considérés comme des ressources d'activité, pour l'application de l'article L. 324-4 : 1° Les revenus mentionnés à l' article R. 844-1 du code de la sécurité … livre III du code du travail applicable à Mayotte ; 3° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ; 4° Les revenus … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R147-36

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE VII : Titres-restaurant
    3. Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
    Les articles R. 3262-36 à R. 3262-45 du code du travail sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au 1° de l'article R. 3262-36, les … applicable à Mayotte ” ; 3° A l'article R. 3262-37, la référence : “ R. 3262-33 ” est remplacée par la référence : “ R. 147-33 du code du travail applicable à Mayotte … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article D324-16

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
    3. Sous-section 3 : Garantie jeunes
    ; 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation ; 4° L'allocation pour adulte handicapé mentionnée au chapitre … familles ; 6° La prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'applicable à Mayotte. … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3381-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " et les références au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement … ; 7° A l'article L. 3123-5 , la référence à l'article L. 8272-4 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable … Code de la commande publique