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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L141-5-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
    3. Chapitre unique.
    L'Etat protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles … Code de l'éducation

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L141-5-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
    3. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
    L. 141-5-3 du présent code. … En vue de définir les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus à l'article L. 141-5-1 du présent code, le ministre chargé de l'énergie demande … Code de l'énergie

  3. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L141-5-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
    3. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
    éolien prévus à l' article L. 222-1 du code de l'environnement . … En vue de définir les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus à l'article L. 141-5-1 du présent code, le ministre chargé de l'énergie demande … Code de l'énergie

  4. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L441-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
    3. Section 1 : Les conditions générales de vente
    Les règles relatives aux conditions de vente au consommateur sont fixées par les articles L112-1, L112-2, L141-1 et L224-100 du code de la consommation. … Code de commerce

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-123

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
    Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 bénéficient des avantages temporaires de retraite : 1° A l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité … 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ou, le cas échéant, l'âge anticipé mentionné au 1° du I de l'article L. 24 du codes des pensions civiles et militaires de … Code de l'éducation

  6. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R222-24-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
    3. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
    19-3 , est l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour l'application des articles L. 131-5 à L. 131-10 , L. 351-3 et L. 731-3 du code de l'éducation … ainsi que des articles 227-17-1 du code pénal , L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime et L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de … bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    3. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
    5214-3-1 du code du travail ; 2° Bénéficiant d'un parcours de formation personnalisé mentionné à l'article L. 214-14 du présent code ; 3° Ayant conclu un contrat … aux 2°, 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles . … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L361-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    3. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
    Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont … enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L952-21

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    3. Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
    , cité à l'article L. 713-5 du présent code, exercent conjointement les fonctions universitaire et hospitalière. … titre IV du même livre, les articles L. 311-1, L. 320-1, L. 321-1 à L. 321-3, L. 324-4, L. 331-1, le titre V du livre III, les articles L. 411-2 à L. 411-5, L. … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D232-1

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    3. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
    de l'éducation, et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code … L. 711-1 et L. 718-5 du code de l'éducation et à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 4° La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D675-21

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
    3. Section 3 : Les formations dans les autres écoles
    Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. … 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D643-13

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
    3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance
    Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l' article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335 … -5 à R. 335-11 . … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L565-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    L. 542-2, les mots : "de l'avant-dernier alinéa" sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ; 3° A l'article L … . 552-4, les mots : "du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1," sont remplacés par les mots : "de l'article L. 231-5 du code du sport … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D167-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    aux articles D. 122-1 à D. 122-6 est remplacée par la référence aux articles D. 122-4 à D. 122-6 ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 123-2, les mots : " et les … à l'article L. 3262-1 du code du travail ", les mots : " prévue à l'article L. 3261-2 du même code " et les mots : " mentionnées à l'article L. 2323-83 du code … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D613-31

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
    3. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
    L. 811-1 à L. 811-5 et R. 811-1 à R. 811-39 du code de commerce pour les administrateurs judiciaires, L. 812-1 à L. 812-8 et R. 812-1 à R. 812-20 du même code pour … 321-4, R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-31 du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D717-5

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Catégories de grands établissements
    3. Sous-section 3 : Les autres grands établissements
    du code de la défense ; 4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ; 5° Ecole nationale supérieure de techniques … avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense. … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R212-33

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 2 : Caisse des écoles.
    Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2 , R. 2313-6 , R. 2313-7 , R. 2321-4 , R. 2321-5 et … R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales. … Code de l'éducation

  19. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R353-14

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
    3. Section 2 : Organisation administrative
    Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 , L. 811-5 et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à l' article R. 717-11 du même code … , sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code. … Code de la recherche

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L611-4

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes.
    L. 211-5, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies aux articles … L. 612-2 à L. 612-4 du présent code et au livre IV de la sixième partie du code du travail. … Code de l'éducation