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Essayer plutôt : articl l1424 1 code travail

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article … L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1411-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre unique
    les personnes qui concourent à l'opération de transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les courtiers de transport mentionnés aux articles … L. 131-1 et L. 131-3 du code de commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien. … Code des transports

  3. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1411-1

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
    3. Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
    Les opérateurs publics ou privés exploitant des installations fixes susceptibles de détenir des matières nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-14 et dont l'activité … Code de la défense

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières … , de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité … , de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail (1) et de leur aptitude à assurer la continuité … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante … Code général des collectivités territoriales

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité … La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité … La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    - Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1411-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
    3. CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    - Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité … Code général des collectivités territoriales

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3264-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
    3. Chapitre IV : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3261-4 du présent code. … Code des transports

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3163-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
    3. Chapitre III : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3161-6 du présent code. … Code des transports

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    article L. 621-6 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail ; 3° Pour l'application du présent livre, les dispositions … de l' article L. 3133-1 du code du travail ; 4° Pour l'application de l' article L. 631-3 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-17 à L. 1225-20 … Code général de la fonction publique

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l' article L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées … Code des transports

  17. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-20-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
    3. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
    Pour l'exercice des missions prévues par l' article L. 8112-3 du code du travail , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112 … Prendre les mesures et procédures d'urgence prévues par les articles L. 4731-1 à L. 4732-4 du code du travail ; 5° Mettre en œuvre une procédure de transaction … Code pénitentiaire

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    Pour l'application de l' article L. 5424-30 du code du travail , les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code … du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième à septième alinéas de l'article L. 5422-12 de ce même code et sous … Code pénitentiaire

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  20. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport . … Code du sport