Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

Résultats

8 902 résultats

Essayer plutôt : articl l1424 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    III. - L'Autorité de régulation des télécommunications est saisie, dans les conditions définies à l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications, de … aux articles L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-4 du code des postes et télécommunications. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    -Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins après la publication de leur projet dans un journal d'annonces légales et sa transmission … -L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est saisie, dans les conditions définies à l'article L. 36-8 du code des postes et communications … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département tout … L. 1111-8 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1425-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    3. CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
    -L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est saisie, dans les conditions définies à l'article L. 36-8 du code des postes et communications … territoriale ou le groupement concerné à les modifier. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    3. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    -Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre … décisionnels des établissements mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles et à l' article L. 212-10 du code de … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    ou de la compétence d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaire. … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme

  16. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-17

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    Les litiges relatifs aux montants notifiés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales au titre d'un prélèvement sur ses recettes … fiscales ou en application de l’article L. 1613-5-1 , de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 et du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général … Code de justice administrative

  17. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L135-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre V : Participation du public aux décisions locales
    3. Section 1 : Référendum local
    Dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles LO 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales , l'assemblée délibérante d'une … collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. … Code des relations entre le public et l'administration

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L215-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    3. Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
    Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424- … 5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales. … Code de l'éducation

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1541-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    3. TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
    territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont l'objet unique est : 1° Soit la réalisation d'une opération de construction, de développement … relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4424-34

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Développement économique
    3. Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.
    articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation. … A l'occasion de la mise en oeuvre de ce contrat de plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'établissement mentionné à l'article … Code général des collectivités territoriales