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Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l1612 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1511-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    territoriales et leurs groupements. … Ce rapport est communiqué au représentant de l'Etat dans la région avant le 31 mai de l'année suivante et, sur leur demande, aux collectivités précitées. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1511-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : L'information et la participation du public
    3. Section 1 : L'élaboration des projets
    En cas de défaillance du maître d'ouvrage à réaliser un bilan des résultats économiques et sociaux dans le délai fixé à l'article L. 1511-6 , sur décision du ministre … Code des transports

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1511-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    La région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions … Les avis et propositions des présidents de conseil général, des maires et des présidents des groupements de collectivités territoriales intéressés sont communiqués … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1511-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    La région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions … territoriales et leurs groupements. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L1511-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, lorsque leur intervention a pour objet la création ou l'extension d'activités économiques, accorder … des aides directes ou indirectes à des entreprises, dans les conditions prévues aux articles L. 1511-2 à L. 1511-5. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L1511-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : L'information et la participation du public
    3. Section 1 : L'élaboration des projets
    Les choix relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux matériels de transport dont la réalisation repose, en totalité ou en partie, sur un financement public sont fondés sur l'efficacité économique … Code des transports

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    3. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    -Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre … décisionnels des établissements mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles et à l' article L. 212-10 du code de … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    ou de la compétence d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaire. … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme

  12. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-17

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    Les litiges relatifs aux montants notifiés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales au titre d'un prélèvement sur ses recettes … fiscales ou en application de l’article L. 1613-5-1 , de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 et du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général … Code de justice administrative

  13. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L135-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre V : Participation du public aux décisions locales
    3. Section 1 : Référendum local
    Dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles LO 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales , l'assemblée délibérante d'une … collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. … Code des relations entre le public et l'administration

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L215-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    3. Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
    Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424- … 5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales. … Code de l'éducation

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1541-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    3. TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
    territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont l'objet unique est : 1° Soit la réalisation d'une opération de construction, de développement … relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4424-34

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Développement économique
    3. Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.
    articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation. … A l'occasion de la mise en oeuvre de ce contrat de plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'établissement mentionné à l'article … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L281-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    3. Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux
    Dans l'attente des élections anticipées prévues à l'article L. 281-1 : 1° Les commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires territoriaux … de la nouvelle collectivité territoriale ou du nouvel établissement public sont composées des commissions administratives paritaires des anciennes collectivités … Code général de la fonction publique

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1311-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, la procédure d'enquête … publique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2142-1 du code général de la propriété des personnes publiques est menée par la collectivité dans les conditions … Code général des collectivités territoriales

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L251-9

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Conformément aux dispositions de l'article L. 71-112-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité territoriale de Guyane est éligible à la … L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code. … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L251-10

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Conformément aux dispositions de l'article L. 72-102-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité territoriale de Martinique est éligible … L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code. … Code de l'éducation