Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

Résultats

5 241 résultats

Essayer plutôt : articl l1612 1 1 code securit social

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5755-6

    1. Code des transports
    2. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre V : Les gens de mer
    A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application aux entreprises employant des salariés relevant du régime de sécurité … sociale des marins des exonérations de charges sociales prévues à l' article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale . … Code des transports

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R245-48

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 5 : Liquidation de la prestation
    3. Paragraphe 2 : Ressources
    Les prestations sociales à objet spécialisé mentionnées à l'article L. 245-6 sont les suivantes : 1° Prestations familiales et prestations du livre V du code de … à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L523-4

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application de la partie législative du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° L'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon … ; 2° Les références aux personnes bénéficiant du régime prévu à l' article L. 613-7 du code de la sécurité sociale sont remplacées par des références aux personnes … Code de l'artisanat

  4. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A222-5

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Sport professionnel
    3. Section unique Agents sportifs
    La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l' article L. 242-1 du … code de la sécurité sociale . … Code du sport

  5. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article R*98 C-1

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    de cessation du compte du travailleur indépendant enregistré auprès des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ; … à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale ; d) Les informations relatives à l'option pour le versement libératoire mentionnée à l'article 151-0 du code

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 , L. 114-17-1 et L. … Code de la consommation

  7. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L162 C

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. VI : Dérogations au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
    de la sécurité sociale et aux institutions régies par l' article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime les informations nominatives nécessaires à la détermination … des contributions sociales, prévues aux articles L. 136-1 et L. 137-41 du code de la sécurité sociale et à l' article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R232-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
    3. Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
    à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 5° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale … ; 6° La prise en charge des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ; 7° Le capital décès servi par un régime de sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R123-323

    1. Code de commerce
    2. Section 4 : Du Registre national des entreprises
    3. Sous-section 4 : Dispositions générales
    221-1 , R. 221-3 et R. 221-4 du code de l’artisanat est remplacée par la référence au titre de maître prévu par l'article 133 du code professionnel local. … agricole sont exercées par les caisses générales de sécurité sociales mentionnées à l' article L. 752-1 du code de la sécurité sociale . … Code de commerce

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R233-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale … En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L564-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    L. 543-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 11-1 de l'ordonnance précitée. ” ; 2° L'article L. 532-2 est ainsi rédigé : “ Art. … L. 553-2 du code de la sécurité sociale. ” … Code de l'éducation

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-56

    1. Code de commerce
    2. Section 5 : Du registre national des entreprises
    3. Sous-section 4 : Dispositions générales
    103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle. … agricole sont exercées par les caisses générales de sécurité sociales mentionnées à l' article L. 752-1 du code de la sécurité sociale . … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L526-24

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
    3. Section 3 : Du statut de l'entrepreneur individuel
    prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale. … Le droit de gage des organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale porte également sur l'ensemble des patrimoines … Code de commerce

  14. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 D

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    I. - Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale communiquent à l'administration fiscale, avant le 1er mars de chaque … qui utilisent les dispositifs prévus aux articles L. 1271-1 et L. 1522-4 du code du travail ainsi qu'à l' article L. 531-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Des

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Communication commerciale
    Peuvent exercer les mêmes droits les associations de consommateurs mentionnées à l' article L. 421-1 du code de la consommation ainsi que les associations familiales … mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles . … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 8° L'allocation spéciale vieillesse prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale et sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du même code … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D914-91

    1. Code de l'éducation
    2. Section 6 : Charges sociales.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L. 712-9 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les maîtres délégués, les cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations … la charge de l'employeur à une institution de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions prévues au livre IX du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Paragraphe 2 : Modalités de financement
    3. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale
    -7 et R. 174-8 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour forfaits globaux relatifs aux soins dispensés dans les établissements mentionnés aux I et II de l'article … 5 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  19. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    L'organisme du régime général de sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs qui utilisent … les dispositifs prévus au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L321-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
    3. Chapitre Ier : Casinos
    section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, par l'article L. 5211-21-1 du même code … , par le III de l' article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale ainsi que par le III de l'article 18 et l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier … Code de la sécurité intérieure