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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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4 376 résultats

  1. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A222-5

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Sport professionnel
    3. Section unique Agents sportifs
    La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l' article L. 242-1 du … code de la sécurité sociale . … Code du sport

  2. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L523-4

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application de la partie législative du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° L'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon … ; 2° Les références aux personnes bénéficiant du régime prévu à l' article L. 613-7 du code de la sécurité sociale sont remplacées par des références aux personnes … Code de l'artisanat

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R245-48

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 5 : Liquidation de la prestation
    3. Paragraphe 2 : Ressources
    la sécurité sociale ; 2° Allocations mentionnées aux titres Ier et II du livre VIII du code de la sécurité sociale ; 3° Allocations de logement et aides personnalisées … à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article R*98 C-1

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    sont les suivants : 1° La raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'organisme de sécurité sociale émetteur des éléments ; 2° Pour chaque travailleur indépendant … de cessation du compte du travailleur indépendant enregistré auprès des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ;

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … 114-17-2 du code de la sécurité sociale , soit par une sanction prononcée par le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l' article L. … Code de la consommation

  6. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L162 C

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. VI : Dérogations au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
    de la sécurité sociale et aux institutions régies par l' article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime les informations nominatives nécessaires à la détermination … des contributions sociales, prévues aux articles L. 136-1 et L. 137-41 du code de la sécurité sociale et à l' article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L564-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    L. 543-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 11-1 de l'ordonnance précitée. ” ; 2° L'article L. 532-2 est ainsi rédigé : “ Art. … L. 553-2 du code de la sécurité sociale. ” … Code de l'éducation

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R232-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
    3. Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
    à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 5° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale … ; 6° La prise en charge des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ; 7° Le capital décès servi par un régime de sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R233-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale … En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 8° L'allocation spéciale vieillesse prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale et sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du même code … Code de l'action sociale et des familles

  11. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 D

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    I. - Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale communiquent à l'administration fiscale, avant le 1er mars de chaque … qui utilisent les dispositifs prévus aux articles L. 1271-1 et L. 1522-4 du code du travail ainsi qu'à l' article L. 531-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Des

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Communication commerciale
    Peuvent exercer les mêmes droits les associations de consommateurs mentionnées à l' article L. 421-1 du code de la consommation ainsi que les associations familiales … mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles . … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R863-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    3. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
    L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires de l'article L. 161-19 et de l'article L. 351-8 dans sa rédaction résultant de l' article 5 de la loi … -Les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus. … Code de la construction et de l'habitation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D914-91

    1. Code de l'éducation
    2. Section 6 : Charges sociales.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L. 712-9 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les maîtres délégués, les cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations … la charge de l'employeur à une institution de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions prévues au livre IX du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Paragraphe 2 : Modalités de financement
    3. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale
    -7 et R. 174-8 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour forfaits globaux relatifs aux soins dispensés dans les établissements mentionnés aux I et II de l'article … 5 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L262-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
    3. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret. … Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    -L'article R. 471-5 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les références : " mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code " sont remplacées par … -L'article R. 471-5-2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R334-19

    1. Code des assurances
    2. Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1
    3. Paragraphe 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité
    mentionnées soit aux 1 et 2, soit aux 20 à 26 des articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale … la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R251-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    3. Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
    des articles L. 162-17 et L. 165-1 du même code et nécessaires à la réalisation des actes et examens définis au 2° du présent article ; 4° Les médicaments dont … du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-123

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
    3. Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce.
    fixées au sous-paragraphe 1 du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la présente section ; 2° Pour 80 % de cette dotation, par la sécurité sociale dans les conditions … fixées par les articles R. 174-16-1 à R. 174-16-5 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles