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Essayer plutôt : articl l160

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L169

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    3. Chapitre VI : Propagande
    d'envoyer et de distribuer des bulletins, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat qui ne s'est pas conformé aux prescriptions de l'alinéa 1 de l'article

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général … Le retrait de l'un des agréments prévus aux articles 199 undecies B , 199 undecies C , 217 undecies , 217 duodecies, 244 quater I , 244 quater W et 244 quater Y

  3. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° (abrogé) 2° Aux prélèvements prévus aux articles 117 quater et 125 A du … Les délais de reprise prévus aux trois premiers alinéas de l'article L. 169 du présent livre s'appliquent également à la retenue à la source prévue à l'article 119

  4. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général … des impôts sont imputés dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble

  5. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A du code général des impôts sont imputés … dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble réalisés au titre de

  6. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    ou d'une association agréée, pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu aux articles … Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A du code général des impôts sont imputés

  7. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à … l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu à l'article

  8. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à … l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu à l'article

  9. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à … l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu à l'article

  10. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général … des impôts sont imputés dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble

  11. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à … l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° (abrogé). 4° (abrogé).

  12. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A du code général des impôts sont imputés … dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble réalisés au titre de

  13. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    prévue à l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu … à l'article 223 sexies ; 4° A la taxe forfaitaire sur les plus-values de liquidation de certaines sociétés prévue à l'article 239 bis B ; 5° A la taxe sur les encours

  14. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    ou d'une association agréée, pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu aux articles … dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble réalisés au titre de

  15. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à … l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Aux prélèvements prévus aux articles 117 quater et 125 A ; 3° (abrogé). 4° (abrogé). 5° (Disposition devenue sans

  16. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la quatrième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition

  17. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général … des impôts sont imputés dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble

  18. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Si le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général … Le retrait de l'un des agréments prévus aux articles 199 undecies B , 199 undecies C , 217 undecies , 217 duodecies, 244 quater I , 244 quater W et 244 quater Y

  19. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu à l'article … l'impôt sur les sociétés. 8° au supplément d'imposition visé au II de l'article 1647 E.

  20. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    Le délai de reprise prévu à l'article L. 169 s'applique également : 1° A la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers prévue à l'article 119 bis … du code général des impôts ; 2° Au prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe prévu à l'article 125 A ; 3° Au précompte prévu à l'article 223 sexies