Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

11 résultats

Essayer plutôt : articl l223

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L208

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre IV : Incompatibilités
    Toute personne qui, en contradiction avec le sixième alinéa de l'article L. 210-1 , s'est portée candidate et a été élue dans plusieurs cantons lors du même renouvellement

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L208 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Les sommes remboursées à la suite d'une réclamation présentée sur le fondement des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts donnent lieu au paiement … Les intérêts, dont le taux est celui prévu à l'article L. 208 , courent du jour de l'expiration de ce délai. Ils ne sont pas capitalisés.

  3. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L208

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    les sommes déjà perçues sont remboursées au contribuable et donnent lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt de retard prévu à l'article … Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L208 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Les intérêts, calculés au taux prévu à l'article L. 208 , courent du lendemain de l'expiration de ce délai. Ils ne sont pas capitalisés. … Les intérêts ne sont pas dus si l'assujetti n'a pas fourni l'ensemble des informations complémentaires prévues par les articles 20 et 21 de la directive 2008/9/CE

  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L208

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 1 : Détermination du droit à pension
    3. Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
    Donnent droit à réparation conformément aux dispositions de la section 2, lorsque cette réparation ne peut être obtenue par les recours de droit commun, les dommages corporels causés aux tiers par suite

  6. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L208

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre IV : Incompatibilités
    Nul ne peut être membre de plusieurs conseils généraux.

  7. Livre des procédures fiscales

    Version à venirCodes

    Article L208 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Les intérêts, calculés au taux prévu à l'article L. 208 , courent du lendemain de l'expiration de ce délai. Ils ne sont pas capitalisés. … Les intérêts ne sont pas dus si l'assujetti n'a pas fourni l'ensemble des informations complémentaires prévues par les articles 20 et 21 de la directive 2008/9/CE

  8. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L208

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser

  9. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L208

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser

  10. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L208

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    les sommes déjà perçues sont remboursées au contribuable et donnent lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt de retard prévu à l'article … Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser

  11. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L208

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    3. Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
    Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser