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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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9 768 résultats

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    exercer une action récursoire contre les auteurs du fait dommageable, dans les conditions prévues au chapitre Ier du sous-titre II du titre III du livre III du code … Code de la sécurité intérieure

  2. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Missions
    3. Section 2: Contrôle des comptes et de la gestion
    La chambre régionale des comptes peut contrôler les comptes que les délégataires de service public ont produits aux autorités délégantes. … Code des juridictions financières

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part est destinée à financer … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : -les prestations que mentionne l' article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
    3. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte
    En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d'un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 , l'administrateur judiciaire ou … L. 622-24 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
    protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d'obtentions végétales, d'indications géographiques et de marques, dans les cas et conditions prévus par le code … Code de l'organisation judiciaire

  6. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
    En ce qui concerne les contrats hors établissement définis à l' article L. 221-1 du code de la consommation , un exemplaire ou la confirmation du contrat est fournie … Le contrat ou sa confirmation reprend l'ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations mentionnées à l 'article L. 211-8 , et les informations … Code du tourisme

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre unique
    L'évaluation de la prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant de l' article L. 122-1 du code de l'environnement … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code de l'énergie

  8. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code des assurances
    2. Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
    3. Section VI : Procédures d'indemnisation.
    Sous la même sanction, cette correspondance porte à la connaissance de la victime les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 211-9 et celles de l'article … Code des assurances

  9. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
    3. Section 2 : De la garde à vue.
    S'il apparaît au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris que la procédure d'enquête de police judiciaire dont il est saisi a trait à une affaire ne relevant pas de la juridiction … Code de justice militaire (nouveau)

  10. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article L211-10

    1. Code de la mutualité
    2. Section 1 : Dispositions générales
    3. Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”
    ou à des véhicules de titrisation, fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ; ii) Représentent plus de 10 % de son encaissement de cotisations … L. 321-11 du code des assurances ; 6° Les mutuelles ou unions qui réassurent intégralement ou se substituent aux mutuelles et unions visées par le 3° de l'article … Code de la mutualité

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : -les prestations que mentionne l' article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : -les prestations que mentionne l' article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    différents régimes de prestations familiales, autres que les régimes spéciaux énumérés par le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application du premier alinéa de l'article … L. 711-1 du code de la sécurité sociale, et destiné à assurer le fonctionnement de l'union nationale et des unions départementales. … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : -les prestations que mentionne l' article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Missions
    3. Section 2: Contrôle des comptes et de la gestion
    Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-8-3 du présent code, les chambres régionales et territoriales des comptes peuvent … exercer un contrôle sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social mentionnées à l'article L. 312-1 du code de l'action … Code des juridictions financières

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : - les prestations que mentionne l'article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    -3 du présent code, évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale ; b) Une deuxième part … Les prestations familiales prises en compte pour l'application du présent article sont : - les prestations que mentionne l'article L. 511-1 du code de la sécurité … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code de l'urbanisme
    2. Droit de préemption
    3. Zones d'intervention foncière.
    industriel ou artisanal situés dans un immeuble acquis par la voie de la préemption ne peuvent s'opposer à l'exécution de travaux de restauration ou de transformation intérieure … 1948 ou de celles de l'article L. 313-9 du présent code. … Code de l'urbanisme

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L211-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
    3. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte
    En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d'un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 , l'administrateur judiciaire ou … L. 622-24 du code de commerce. … Code monétaire et financier