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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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13 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L212

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre V : Propagande
    les conditions exigées pour bénéficier des moyens de propagande et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L212

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
    3. I : Infractions constatées par procès-verbal
    procès-verbal : a) (Abrogé). b) Les infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles … des impôts en matière de retenue à la source afférente aux revenus de capitaux mobiliers et à celles qui fixent les modalités et conditions d'application de ces articles

  3. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre V : Propagande
    les conditions exigées pour bénéficier des moyens de propagande et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article

  4. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre V : Propagande
    conditions exigées pour bénéficier des moyens de propagande et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement d'administration publique prévu à l'article

  5. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
    3. I : Infractions constatées par procès-verbal
    procès-verbal : a) (Abrogé). b) Les infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles … l'exception de celles relatives aux droits de timbre perçus sur états ou sur déclarations ; e) Les infractions relatives au récépissé de consignation prévu par l'article

  6. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
    3. I : Infractions constatées par procès-verbal
    procédure et de recouvrement ; b) Les infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; c) Les infractions aux dispositions des articles … l'exception de celles relatives aux droits de timbre perçus sur états ou sur déclarations ; e) Les infractions relatives au récépissé de consignation prévu par l'article

  7. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L212 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
    3. I : Infractions constatées par procès-verbal
    Les infractions en matière de contributions indirectes sont constatées par procès-verbal.

  8. Livre des procédures fiscales

    Version à venirCodes

    Article L212

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Constatation des infractions par procès-verbal
    3. I : Infractions constatées par procès-verbal
    être constatées par procès-verbal : a) (Abrogé). b) Les infractions en matière de taxes sur les biens et services ; c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles … des impôts en matière de retenue à la source afférente aux revenus de capitaux mobiliers et à celles qui fixent les modalités et conditions d'application de ces articles

  9. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 2 : Procédure
    3. Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.
    La jouissance des pensions d'invalidité accordées aux victimes civiles de la guerre a pour point de départ le jour de la demande. Le point de départ de la pension à attribuer aux conjoints survivants,

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L212

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 2 : Procédure
    3. Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.
    La jouissance des pensions d'invalidité accordées aux victimes civiles de la guerre a pour point de départ le jour de la demande. Le point de départ de la pension à attribuer aux veuves, orphelins et ascendants

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-58

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
    3. Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    II. – Pour l'application de l'article L. 2411-5 , les références aux articles L. 2113-17 et L. 2113-23 sont remplacées par la référence à l'article L. 2113-23. … VI. – Pour l'application de l'article L. 2412-1, les mots : " et celles résultant de l'exécution des engagements approuvés en application des articles L212-1, L212

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2573-58

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
    3. Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    -Pour l'application de l'article L. 2411-5 , les références aux articles L. 2113-17 et L. 2113-23 sont remplacées par la référence à l'article L. 2113-23. III. … -Pour l'application de l'article L. 2412-1, les mots : " et celles résultant de l'exécution des engagements approuvés en application des articles L212-1 , L212-2

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L212-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Droit de préemption
    3. Zones d' aménagement différé.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les conditions d'application /M/des articles L. 212-1 à L212-7/M/LOI 1328 ART. 28: du présent chapitre