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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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3 831 résultats

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
    3. Section 2 : Formalités et registres d'écrou
    Conformément aux dispositions de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale , les agents du greffe de l'établissement pénitentiaire habilités par le chef de … 706-53-6 du même code . … Code pénitentiaire

  2. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Droits des artistes-interprètes
    3. section 2 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes
    Les stipulations des conventions ou accords mentionnés aux articles précédents peuvent être rendues obligatoires à l'intérieur de chaque secteur d'activité pour … Code de la propriété intellectuelle

  3. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Ressorts et sièges
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    . – Pour l'application du présent code en Guyane : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée … III. – Pour l'application du présent code en Martinique : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est … Code des juridictions financières

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
    établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article … dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article … Code de l'éducation

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Le cessionnaire n'est tenu des dettes du cédant à l'égard de la société à la date de la cession que dans la mesure où cela résulte des obligations figurant à l'acte de cession ou à ses annexes. Le cédant … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
    3. Section 4 : Les chambres de proximité
    Le tribunal judiciaire peut comprendre, en dehors de son siège, des chambres de proximité dénommées “tribunaux de proximité”, dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles sont fixées … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
    3. Section 1 : Obligation de qualification
    L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ; 2° D'employer … une personne qui exerce les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 sans posséder la qualification requise ou d'employer un ressortissant … Code du sport

  8. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code du patrimoine
    2. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Le service départemental d'archives du Rhône est un service unifié au sens du I de l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales , rattaché … Le remboursement des dépenses prévu au cinquième alinéa de l'article L. 5111-1-1 s'effectue au prorata de la population du département du Rhône et de la métropole … Code du patrimoine

  9. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Le procès-verbal de saisie
    Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier : 1° La situation de droit existant entre lui-même et le débiteur saisi ainsi que le montant de la rémunération versée au débiteur ; 2° Les cessions, les … Code des procédures civiles d'exécution

  10. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. Section 3 : Des enquêtes
    3. Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants.
    En cas de crime flagrant, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement l'autorité militaire qui exerce les pouvoirs judiciaires, se transporte sans délai sur le lieu du crime … Code de justice militaire (nouveau)

  11. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L212-8

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
    3. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
    Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 212-7 , sont regardées comme faisant partie d'un même établissement de spectacles cinématographiques, qu'elles … L. 233-16 du code de commerce ou ayant un dirigeant de droit ou de fait commun. … Code du cinéma et de l'image animée

  12. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Ressorts et sièges
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les magistrats des chambres régionales des comptes sont inamovibles. En conséquence, nul magistrat des chambres régionales des comptes ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, … Code des juridictions financières

  13. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Droits des artistes-interprètes
    3. section 2 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes
    Les stipulations des conventions ou accords mentionnés aux articles précédents peuvent être rendues obligatoires à l'intérieur de chaque secteur d'activité pour … Code de la propriété intellectuelle

  14. Code pénitentiaire

    Version à venirCodes

    Article L212-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
    3. Section 2 : Formalités et registres d'écrou
    Conformément aux dispositions du 3° de l' article L. 6411-8 du code de procédure pénale , les agents du greffe de l'établissement pénitentiaire habilités par le … 706-53-6 du même code . … Code pénitentiaire

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Durée du travail
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
    Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie. … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
    établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article … Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
    Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les compétences des communes
    3. Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
    établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article … Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une … Code de l'éducation

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Droit de préemption
    3. Zones d' aménagement différé.
    L'arrêté ou le décret instituant une zone d'aménagement différé fait l'objet d'une publicité dont les modalités sont fixées par /M/règlement d'administration publique/M/LOI 1328 ART. 28: décret en conseil … Code de l'urbanisme

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L212-8

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Durée du travail
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
    Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie. … Code du travail applicable à Mayotte