Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

Résultats

8 903 résultats

Essayer plutôt : articl l2121 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2241-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    L. 2411-1 à L. 2411-19 . … L. 32 du code des postes et des communications électroniques , peut être soumise à l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    sexiste et sexuel, le délit prévu à l' article 222-33-1-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté … assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles … L. 2411-1 à L. 2411-19. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles … L. 2411-1 à L. 2411-19. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles … L. 2411-1 à L. 2411-19 . … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles … L. 2411-1 à L. 2411-19 . … Code général des collectivités territoriales

  7. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    (Abrogé) 2° Les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique mentionnés au 3° de l'article L. 130-4 du code … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  8. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    222-33-1-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  9. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    -Sont chargés de constater par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre, les contraventions prévues à l'article 621-1 du code pénal ainsi … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  10. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    (Abrogé) 2° Les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique mentionnés au 3° de l'article L. 130-4 du code … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  11. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    -Sont chargés de constater par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre, les contraventions prévues à l'article 621-1 du code pénal ainsi … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  12. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    L. 2251-1-1 . … L. 130-4 du code de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  13. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    Les agents de police judiciaire ; 2° Les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique mentionnés au 3° de l'article … L. 130-4 du code de la route . … Code des transports

  14. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    L. 2251-1-1 . … L. 130-4 du code de la route . … Code des transports

  15. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    -Sont chargés de constater par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre, les contraventions prévues à l'article 621-1 du code pénal ainsi … de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    3. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    -Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre … décisionnels des établissements mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles et à l' article L. 212-10 du code de … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  19. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    ou de la compétence d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaire. … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme