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Essayer plutôt : articl l312 78 code travail

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-18

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    articles L. 2312-78 et L. 2312-80 du même code. … Le comité social d'administration perçoit également une subvention de fonctionnement conformément à l'article L. 2315-61 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-16

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception des articles L. 2312-5 à L. 2312-7 , L. 2312-9 à L. 2312-14 , des … et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-21

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    L. 2312-78 et L. 2312-80 du code du travail. … Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 1233-22 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 814-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre IV : Des enquêtes
    Pour l'application de l'article 78-2-1 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code du … travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet dans ces collectivités. … Code de procédure pénale

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 4 : Comité social d'administration
    3. Sous-section 2 : Attributions
    La commission des droits des salariés exerce les compétences prévues au E du III de l'article L. 342-19 du présent code. … L. 2312-78 à L. 2312-80, L. 2312-83 et L. 2312-84 et les articles R. 2312-35 à R. 2312-37 et R. 2312-49 à R. 2312-51 du code du travail. … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-45

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés
    3. Paragraphe 2 : Attributions et financements
    Elle gère le budget des activités sociales et culturelles des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du présent code et son budget de fonctionnement … dans le respect des règles fixées par les articles L. 2312-78 à L. 2312-80 et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail. … Code des transports

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L142-9

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Organisation de la banque
    3. Section 5 : Le personnel de la banque
    Le 2° du II de l'article L. 2312-8, les articles L. 2312-42 à L. 2312-48 et L. 2312-50 du code du travail et les articles L. 2312-63 à L. 2312-67 et L. 2312-81 du … Les conditions dans lesquelles s'appliquent à la Banque de France les articles L. 2312-78 et L. 2312-84 du même code sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. … Code monétaire et financier

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 2 : Congés.
    7 de l'accord national interprofessionnel des 10 et 14 décembre 1977 sur la mensualisation annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation … La reprise d'activité à l'issue d'un arrêt de travail pour raison de santé s'effectue dans les conditions fixées par l'article R. 241-51 du code du travail sur le … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L330-9

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE III : EMPLOI
    3. TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.
    accès aux traitements automatisés des autorisations de travail dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux … automatisés des titres de séjour des étrangers dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. … Code du travail applicable à Mayotte

  10. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R321-50

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 3 : Contrat de génération
    3. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés … Code du travail applicable à Mayotte

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R321-33

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
    3. Sous-section 2 : Activité partielle
    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-34

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Comité social d'administration central
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception des premier, troisième à cinquième alinéas de l'article L. 2312 … Il exerce ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues aux articles 76 à 78 du décret du 20 novembre 2020 … Code des transports

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R326-22

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Placement
    3. Sous-section 2 : Organismes privés de placement
    l'utilisation, la conservation et la transmission des données à caractère personnel sont réalisées dans le respect du principe de non-discrimination mentionné aux articles … L. 032-1 à L. 032-4 et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2101-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Groupe public unifié
    3. Section 2 : Institutions représentatives du personnel
    Par dérogation aux articles L. 2312-78 à L. 2312-81 et L. 2316-23 du code du travail, la gestion d'une part substantielle des activités sociales et culturelles peut … L. 2333-1 du code du travail. … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-8

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    la fonction publique ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail , à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5, des articles … -78 , L. 2312-80 et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail et bénéficie des financements prévus aux articles L. 2312-81 à L. 2312-84 et L. 2315-61 du même code … Code des transports

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R321-51

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 3 : Contrat de génération
    3. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
    Le droit d'opposition institué par le premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés … n'est pas applicable au traitement mentionné à l'article R. 321-46. … Code du travail applicable à Mayotte

  17. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L5544-25

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
    3. Section 3 : Congés payés et autres congés
    Les conditions d'application aux marins des dispositions des articles L. 3142-78 à L. 3142-98 et L. 3142-100 à L. 3142-107 du code du travail relatifs au congé sabbatique … Code des transports

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L926-4

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    Pour l'application des articles L. 621-43, L. 621-46, L. 621-60, L. 621-78, L. 621-126, L. 621-127 et L. 627-5, les institutions mentionnées à l'article L. 143-11 … -4 du code du travail sont les institutions locales chargées de la mise en oeuvre du régime d'assurance contre le risque de non-paiement des salaires, en cas de … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L956-5

    1. Code de commerce
    2. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    Pour l'application des articles L. 621-43, L. 621-46, L. 621-60, L. 621-78, L. 621-126, L. 621-127 et L. 627-5, les institutions mentionnées à l'article L. 143-11 … -4 du code du travail sont les institutions locales chargées de la mise en oeuvre du régime d'assurance contre le risque de non-paiement des salaires, en cas de … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L225-102

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Des sociétés anonymes.
    3. Section 3 : Des assemblées d'actionnaires.
    L. 225-180 dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail et par les salariés et anciens salariés dans … , de l'article L. 3324-10 du code du travail, de l'article 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital … Code de commerce